Conditions générales d'utilisation
À partir de juillet 2025
Welcome!
For us, your satisfaction as a customer, as well as the protection of your data, are the highest priorities.
Below you can read our terms and conditions. If you have any questions, please contact us.
The Soundsuit® music service is operated by SPHERZ GmbH, Kirchenstrasse 72, D-81675 Munich, Germany (hereafter referred to as “Spherz”). The services related to Soundsuit® are provided by Spherz exclusively on the basis of these terms and conditions.
- Spherz GmbH, ci-après dénommé “Spherz”, fournit et organise le service de musique intelligente en magasin basé sur Internet pour les entreprises (clients) sur la base des présentes conditions générales de vente (“Conditions générales”). Dans la mesure où Spherz organise le service, celui-ci est fourni conformément aux dispositions des présentes conditions par la marque de Spherz, c’est-à-dire Soundsuit.
- Ces conditions ne sont valables que dans la mesure où Spherz exige l’enregistrement des clients pour l’utilisation du service.
- Spherz a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation après une période d’annonce appropriée. Les annonces sont faites exclusivement par courrier électronique et par Internet sur les sites de Soundsuit. Une modification est réputée approuvée par le client, à moins que celui-ci ne s’y oppose dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’annonce de la modification. En cas d’objection de la part du client, Spherz a le droit de résilier le contrat dans le délai imparti.
- Les conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que Spherz n’ait explicitement accepté leur validité par écrit.
- Le client peut sauvegarder séparément les présentes conditions d’utilisation, les offres sélectionnées par le client et le service à fournir par Spherz.
- Un contrat relatif à l’utilisation du service est conclu dès l’acceptation de la demande du client par Spherz. L’accès à l’utilisation du service est confirmé immédiatement et par voie électronique par Spherz. La confirmation d’accès ne constitue pas encore une acceptation contraignante de la demande du client. L’acceptation est fournie par courrier électronique séparé ou sur le site web après la procédure de commande au moyen d’un lien supplémentaire fourni qui permettra au client de débloquer le service souhaité pour le client en activant ce lien.
- Dans la mesure où Spherz fournit au client un accès d’essai gratuit au service, les conditions sont soumises à celles fournies dans le cadre de la mise en place de l’accès d’essai. Cela concerne en particulier la résiliation et l’extension de l’accès à l’essai.
- Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de deux semaines sans en indiquer les raisons sous forme de texte (par exemple, lettre, courriel). La période commence à la réception de ces informations sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 312c paragraphe 2 BGB (code civil allemand) en combinaison avec l’article 1 paragraphes 1,2 et 4 BGB – InfoV (loi sur la liberté d’information du code civil allemand) ainsi que nos obligations conformément à l’article 312e paragraphe 1 clause 1 BGB en combinaison avec l’article 246 paragraphe 3 EGBGB (loi d’introduction du code civil allemand). Le délai de révocation est réputé respecté si la révocation est envoyée dans les délais. La révocation doit être adressée à Spherz GmbH, Kirchenstrasse 72, 81675 Munich, Allemagne.
- Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les services reçus par l’une ou l’autre des parties doivent être restitués et toute utilisation doit être remise. Si vous ne pouvez pas restituer ou délivrer le paiement ou les avantages reçus (avantages d’utilisation) ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans des conditions détériorées, vous devez nous verser une indemnité à cet égard. Cela peut avoir pour conséquence que vous devrez remplir vos obligations contractuelles de paiement pour la période allant jusqu’à la révocation. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence à courir lorsque vous envoyez votre déclaration de révocation ; pour nous, il commence à courir lorsque nous la recevons. - Informations spéciales
Dans le cas d’un service, votre droit de révocation expirera prématurément si le contrat a été exécuté par les deux parties à votre demande avant que vous n’ayez exercé votre droit de révocation. Si vous êtes un entrepreneur au sens de l’article 14 du BGB (code civil allemand) et que vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Spherz fournit aux entreprises des services de musique utilisant des technologies de l’Internet. L’essai gratuit nécessite l’enregistrement du client auprès de Spherz. Après 30 jours d’essai, l’essai gratuit s’arrête de lui-même, et cela sans intervention du client. Les clients qui souhaitent continuer à utiliser le service, doivent eux s’abonnent au service, de manière pro-active. L’essai est donc sans engagement aucun et s’arrêt automatiquement. Le service fournit aux points de vente de la musique d’ambiance dite intelligente : chaque chanson est jouée en tant que résultat d’un calcul effectué par les algorithmes de Soundsuit, herbergés dans des serveurs “cloud”. L’algorithme sélectionne dans le catalogue musical de Soundsuit la bonne chanson, qui doit être jouée au bon moment, dans le point de vente (par exemple un magasin physique) du client. Différents critères sont utilisés pour sélectionner la chanson optimale : type d’entreprise, heure de la journée, saison, situation géographique du point de vente, groupe d’âge des clients du point de vente, direction musicale souhaitée par les clients, morceaux de musique préférés indiqués par les clients, etc.
- Le service peut offrir au client la possibilité d’interrompre la diffusion en appuyant sur la touche pause ou de sauter la chanson en cours de lecture pour passer à la suivante. Le service n’est pas installé et configurer de manière à ce que le client diffusent des titres, des artistes ou des albums spécifiques, et cela à la demande. Le client n’a aucune influence sur ces fonctions.
- Spherz a le droit d’utiliser des mesures techniques spécifiques destinées à empêcher le client a) a) scanner automatiquement les bandes sonores afin de filtrer/isoler certaines morceaux de musique b) et/ou de générer des copies des pistes musicales.
Spherz est responsable des licences et autorisations des propriétaires des compositions musicales et/ou lyriques (c’est-à-dire les licences d’édition) et des propriétaires des enregistrements sonores (c’est-à-dire les licences d’utilisation des enregistrements sonores principaux) nécessaires à la diffusion en continu et à la reproduction/mécanisation du contenu par le biais du service.
Les droits d’exécution publique (dus par exemple à SESAC, GMR) sont inclus lorsque vous achetez un service aux États-Unis et/ou au Canada. Vous êtes tenu de payer des droits de performance en espaces publiques et/ou des redevances et/ou des licences de droits d’auteurs aux organismes de collecte des droits d’auteurs (aapelés internationalement “PRO”) – par exemple GEMA (Allemagne), STIM (Suède), SACEM (France), SABAM (Belgique), PPL-PRS (Grande-Bretagne), etc. – lors de la diffusion de contenu à partir de notre service sur des marchés autres que les États-Unis et le Canada.
Veuillez noter que vous êtes à tout moment responsable des redevances et des paiements aux PRO (organismes de collecte des droits d’auteurs, tel par exemple la SACEM en France, ou la GEMA en Allemagne) et à tout autre organisme local (au niveau du pays de résidence fiscal de votre entreprise ou établissement) de possibles droits d’auteurs annexes.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Spherz à l’écart de toute perte résultant de la performance en espaces publics et de toute autre utilisation du contenu, y compris votre incapacité à obtenir et à maintenir les licences de performance en espaces publics nécessaires ou à effectuer des paiements aux organismes de collecte de droits d’auteurs.
Vous reconnaissez et acceptez que certaines parties du service, y compris le contenu proposé sur ou via le service, peuvent être détenues, contrôlées, concédées sous licence ou autrement mises à disposition par ou au nom des détenteurs de droits, et que votre utilisation ou votre accès au service est soumis au respect des termes, conditions et restrictions imposés par ces détenteurs de droits. En contrepartie de l’utilisation ou de l’accès au service et au contenu, vous déclarez, garantissez et convenez de ce qui suit :
- vous n’utiliserez le service que pour fournir de la musique d’ambiance ou de fond (avec ou sans message audio) sur votre ou vos sites ;
- Vous ne devez pas amplifier, transmettre ou retransmettre tout contenu de manière à ce qu’il soit audible à l’extérieur de vos locaux (à l’exception de l’utilisation normale de haut-parleurs extérieurs pour les patios ou les terrasses), ni transmettre tout contenu à l’extérieur de vos locaux, ni utiliser le contenu comme musique pour un enregistrement ou une diffusion vidéo en direct (par exemple, un livestream Youtube ou des vidéos enregistrées) ;
- Vous n’utiliserez pas le contenu musical de Spherz dans le cadre d’une publicité ou d’un message/événement commercial pour lequel vous ou toute autre personne recevez une contrepartie de quelque nature que ce soit et/ou pour lequel un droit d’entrée est demandé (par exemple, l’utilisation du contenu de Soundsuit dans une discothèque par un DJ ; l’utilisation du contenu de Soundsuit dans une publicité/commerciale audio ou vidéo ; etc) ;
- vous ne transmettrez, retransmettrez, modifierez, enregistrerez ou reproduirez (ou n’autoriserez la transmission, la retransmission, la modification, l’enregistrement ou la reproduction) aucun contenu autrement que dans les conditions expressément autorisées par les présentes ;
- votre site sera dûment autorisé dans la juridiction où il se trouve à lire ou à transmettre le contenu, et vous serez seul responsable de l’obtention et du paiement en temps utile de toutes les droits, licences et autorisations musicales requises dans votre juridiction pour la diffusion en espaces pulics de tout contenu, y compris le paiement des frais directement aux PRO et/ou aux organisations locales de collecte des droits d’auteurs.
En conséquence, les autorisations excluent spécifiquement toute utilisation du contenu en tant qu’accompagnement de musiciens, chanteurs, danseurs ou autres artistes effectivement présents et se produisant dans vos locaux.
Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu détenu ou contrôlé par les détenteurs de droits soit considéré comme les œuvres protégées par le droit d’auteur de ces détenteurs de droits, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces œuvres, y compris la programmation et les compilations fournies sur ou par l’intermédiaire du service, étant exclusivement dévolus aux détenteurs de droits concernés. Tout titulaire de droits peut modifier la fonctionnalité de certains aspects du service à tout moment, sans vous en avertir ni nous en avertir. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes habilités à fournir et que les titulaires de droits sont autorisés à recevoir, enregistrer, signaler et contrôler l’utilisation du contenu à des fins de signalement et de gestion de l’activité d’octroi de licences ainsi que de conformité, directement ou par l’intermédiaire des OPR.
Les conditions d’utilisation de nos marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et marques sont définies dans nos conditions générales d’utilisation spécifiques “marketing et marque”. Pour l’utilisation de marques de tiers (telles que les marques des titulaires de droits), des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à tout moment aux conditions applicables. Vous nous accordez le droit non exclusif, mondial et libre de redevance d’afficher la marque officielle de votre entreprise ainsi que sa raison sociale et/ou son nom commercial sur notre site web dans le seul but de répertorier les clients de Spherz. Vous pouvez à tout moment, en nous contactant, révoquer ce droit de continuer à l’afficher et nous retirerons sans délai la marque, la dénomination sociale et/ou le nom commercial du site.
Vous vous engagez en outre à ne pas :
- utiliser dans votre entreprise une marque ou un nom commercial identique ou similaire à une marque, un nom commercial ou un nom de domaine de nous-mêmes ou de tiers (y compris les titulaires de droits), ou à un dérivé de ceux-ci, d’une manière susceptible de créer une tromperie ou une confusion, que ce soit pendant ou après la durée du contrat, dans n’importe quel pays à travers le monde ;
- utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer une marque, un nom commercial ou un nom de domaine identique ou similaire à l’une de nos marques, à l’un de nos noms commerciaux ou à l’un de nos noms de domaine ou à ceux d’un tiers (y compris les titulaires de droits), ou à un dérivé de ceux-ci, que ce soit seul ou avec une autre marque, un autre nom, un autre mot, un autre logo ou un autre symbole, que ce soit pendant ou après la durée du contrat, dans n’importe quel pays du monde entier ; et
- utiliser, contester, enregistrer ou chercher à enregistrer l’une de nos marques ou l’un de nos noms commerciaux, ou les marques ou les noms commerciaux de tiers (y compris les détenteurs de droits), ou un dérivé de ceux-ci, dans le cadre d’une entreprise, d’un nom de société ou d’un nom commercial ou en tant que nom de domaine.
- L’enregistrement du client auprès de Spherz est nécessaire pour utiliser l’essai gratuit de 30 jours. À cette fin, le client devra fournir les informations demandées, choisir un nom de client et un mot de passe et indiquer une adresse électronique valide (ci-après “données d’enregistrement”). Le client s’engage par la présente à ne fournir que des données d’enregistrement correctes et à mettre à jour ses données d’enregistrement si nécessaire.
- Le client s’engage à ne pas partager ses données d’enregistrement avec des tiers ou à permettre à des tiers d’utiliser ses données d’enregistrement. Le client est tenu d’informer immédiatement Spherz de toute utilisation non autorisée de ses données d’enregistrement et/ou de son compte client. Si des tiers utilisent des services fournis par Spherz en utilisant les données d’enregistrement, le client en est responsable à l’égard de Spherz. Ceci s’applique également lorsque des tiers utilisent des services fournis gratuitement au client.
- Spherz fournit un service payant. Spherz a le droit de demander le paiement des frais de service jusqu’à 12 mois à l’avance. Le paiement est dû dès réception du courrier de confirmation.
- Le paiement est effectué soit par prélèvement bancaire (par exemple SEPA, ACH), soit par virement à un tiers (par exemple iDEAL), soit par carte de crédit. Dans la mesure où cela est nécessaire, le client accepte d’accepter les factures par voie électronique.
- Spherz a le droit de modifier les prix à tout moment après annonce écrite et avec un préavis de 6 semaines. Le prix modifié s’applique à moins que le client ne s’y oppose dans un délai de 6 semaines. Si le client s’y oppose à temps, les deux parties ont le droit de résilier le contrat à la fin du mois avec un délai d’un mois. Si le client ne s’y oppose pas, le prix modifié est valable ; toutefois, il n’entre en vigueur qu’après le renouvellement du contrat suivant l’annonce. Le changement de prix n’a pas d’effet sur la période contractuelle en cours.
- Si le client est en défaut, Spherz a le droit d’interrompre tous les services dans le cadre de l’offre ; toutefois, le client reste tenu de payer les frais convenus pour cette période.
- Le client ne peut compenser les créances de Spherz que par des contre-prétentions incontestées ou légalement établies. Le client ne peut exercer le droit de rétention que si sa contre-prétention est fondée sur la même relation contractuelle. La cession à des tiers des créances du client à l’égard de Spherz est exclue. Si le paiement est effectué par encaissement bancaire et que des notes de retour sont émises, Spherz facturera des frais de traitement d’un montant de 5 euros par encaissement bancaire, plus les frais bancaires encourus par Spherz, à moins que le client ne soit en mesure de prouver un dommage moindre.
Matériel
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque le client passe une commande de produits matériels.
Par “produits matériels”, nous entendons les dispositifs tangibles ou les composants physiques livrés par Spherz conformément à une commande, à l’exclusion de tout logiciel intégré ou associé.
Parmi les exemples de produits matériels, on peut citer les lecteurs de flux et de médias propriétaires et les équipements connexes.
Conditions de livraison
Sauf accord contraire, les produits matériels sont livrés DAP (Incoterms 2010) dans les locaux du client ou au lieu de livraison désigné.
Le risque de perte et le titre de propriété sont transférés au client à la date de livraison.
Le client est l’importateur officiel et supporte tous les coûts liés à l’importation, y compris les droits de douane, les taxes et la TVA à l’importation.
Lorsque la livraison en dehors de l’UE est effectuée par DDP, Spherz en informe le client au moment de la passation de la commande.
Inspection à la livraison
Dès réception, le Client doit inspecter les Produits matériels.
Les défauts visibles, les dommages dus au transport ou les déficiences doivent être signalés par écrit dans les plus brefs délais.
L’absence de notification n’affecte pas les droits statutaires mais peut avoir une incidence sur le traitement logistique.
Garantie
Spherz garantit que, à la date de livraison et pendant toute la période de garantie :
(i) Les produits matériels fonctionneront correctement dans des conditions normales d’utilisation ;
(ii) Les produits matériels seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication.
La garantie est soumise à la condition que le client fasse preuve d’un soin raisonnable dans la manipulation, le stockage, l’installation et l’utilisation.
Période de garantie
Sauf accord écrit contraire, la période de garantie est la suivante :
12 mois à compter de la date de livraison
Pour les produits matériels réparés ou remplacés, la période de garantie est la plus longue des deux périodes suivantes :
(a) 90 jours à compter de la nouvelle livraison, ou
(b) 12 mois à compter de la date de livraison initiale.
La période de garantie ne recommence ni ne se prolonge d’aucune autre manière.
Exclusions de la garantie
La garantie ne s’applique pas aux défauts ou défaillances résultant de :
(i) Utilisation ou manipulation inappropriée ;
(ii) le non-respect de la documentation ou des instructions ;
(iii) Modification, installation ou réparation non autorisée ;
(iv) Utilisation avec des systèmes incompatibles ;
(v) Dommages externes, contraintes électriques ou facteurs environnementaux ;
(vi) l’usure normale ou la détérioration cosmétique.
Réclamations au titre de la garantie
Pour que la demande de garantie soit valable, il faut que
(i) Un avis écrit décrivant le problème de manière raisonnablement détaillée ;
(ii) Coopération raisonnable pour le diagnostic ;
(iii) l’accès à distance et l’accès physique, le cas échéant.
Lorsqu’un défaut de garantie est confirmé :
✔ Réparation ou remplacement → à la discrétion de Spherz
✔ Pas de frais de diagnostic ou de réparation
✔ Frais de retour raisonnables remboursés
Demandes de garantie non valables
Lorsqu’aucun défaut de garantie n’est confirmé :
✔ Des frais de diagnostic/manipulation peuvent s’appliquer
✔ Des frais de réparation/remise à neuf peuvent s’appliquer
✔ Des frais de logistique peuvent s’appliquer
Réparations hors garantie et services matériels
Les services non couverts par la garantie sont payants.
Tarifs indicatifs (hors frais de port, pièces détachées et taxes) :
– Diagnostic standard / traitement des réparations :
55,00 € net par appareil retourné (plus la TVA applicable)
– Gestion du réapprovisionnement et de la remise à neuf :
75,00 € net par appareil retourné (plus TVA applicable)
Les frais réels peuvent varier en fonction de l’état de l’appareil et des services requis.
Dommages excessifs / utilisation inappropriée
Lorsque les produits de quincaillerie présentent des dommages dépassant l’usure normale :
Spherz se réserve le droit de :
(a) Rejeter les demandes de garantie
(b) facturer des frais raisonnables de réparation, de remplacement et de manutention
Les appareils dont la réparation est jugée économiquement déraisonnable peuvent être classés comme non réparables.
Dispositifs non réparables
Lorsque la réparation est impossible, Spherz peut :
– Offre de remplacement au prix courant
– Renvoi de l’appareil sans réparation
Les frais de diagnostic et de traitement restent dus.
Retours fonctionnels / Retours sans défaut
Les droits de garantie sont strictement limités aux défauts.
Lieu de retour des produits matériels :
(a) Sans défaut de garantie confirmé, ou
(b) pour des raisons de commodité, de préférence ou commerciales,
Spherz se réserve le droit d’appliquer :
– Frais de manutention pour le réapprovisionnement et la remise à neuf
– Frais d’inspection et de logistique
– TVA applicable
Honoraires indicatifs :
75,00 € net par appareil retourné (plus la TVA applicable)
Livraisons non ouvertes
Lorsque les produits matériels sont retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert :
✔ Les frais de réapprovisionnement ne s’appliquent pas.
À condition que l’appareil soit adapté à la revente.
Des frais de logistique peuvent encore s’appliquer.
Remboursements et déductions
L’acceptation des retours de matériel et de tout remboursement est laissée à l’entière discrétion de Spherz.
Les remboursements approuvés peuvent faire l’objet d’une déduction raisonnable :
– Coûts de manutention
– Coûts d’inspection
– Coûts de remise en état
– Coûts de réapprovisionnement
Les remboursements sont effectués nets de ces déductions.
Matériel perdu / non retourné
Le risque de perte reste à la charge du client jusqu’à la réception confirmée par Spherz.
Spherz se réserve le droit de facturer :
(a) Valeur de remplacement
(b) Frais logistiques et administratifs raisonnables
Remèdes exclusifs
Les recours énoncés dans le présent document sont les seuls et uniques recours du client en ce qui concerne les produits matériels.
- Spherz garantit la disponibilité de ses serveurs à 98% en moyenne annuelle. Cela exclut les moments où le serveur ne peut être atteint via l’internet en raison de problèmes techniques ou autres échappant à l’influence de Spherz (par exemple, cas de force majeure, faute d’un tiers, etc.) Spherz peut restreindre l’accès au service si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, en particulier la prévention de graves perturbations du réseau, du logiciel ou des données enregistrées, exigent de telles mesures.
- En outre, il est garanti que le service est conforme aux descriptions fonctionnelles essentielles.
- Spherz n’est responsable des dommages causés par lui ou ses simples agents pour une négligence mineure – même en dehors du contrat – que s’il y a violation d’une obligation dont le respect est d’une importance particulière pour atteindre l’objectif du contrat (obligation cardinale) ainsi que dans les cas de dommages résultant de la mort et d’une atteinte au corps ou à la santé. En cas de violation d’une obligation cardinale, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles dans le cadre du présent accord, sauf en cas d’intention ou de négligence grave ou si la responsabilité est obligatoire en raison de dommages résultant de la mort ou d’une atteinte à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
- Spherz n’est pas responsable des dommages qui sont contrôlables par le client ou des dommages que le client aurait pu éviter en prenant des mesures raisonnables. En cas de perte de données, la responsabilité de Spherz n’est engagée qu’à hauteur de l’effort de reconstitution engagé avec les copies de sauvegarde disponibles. Le client est explicitement informé qu’il est responsable de la réalisation régulière et suffisante de copies de sauvegarde. Par conséquent, Spherz ne fournira pas de compensation pour la perte de données. Spherz s’engage à protéger tous ses clients avec le soin habituel de l’industrie. Toutefois, Spherz ne peut faire l’objet de réclamations pour des dommages causés par l’espionnage de données, des attaques de pirates informatiques, du matériel ou des logiciels défectueux ou des cas de force majeure.
- La modification de la charge de la preuve au détriment du client n’est pas liée aux dispositions susmentionnées.
- Spherz se dissocie explicitement du contenu de toutes les pages qui sont référencées directement ou indirectement (par des liens) à partir du site web de Spherz. Spherz n’assume aucune responsabilité pour ces contenus et sites. Les fournisseurs de ces pages sont responsables de leur contenu. Par jugement du 12 mai 1998 (numéro d’affaire 312 O 85/98), la douzième chambre civile du tribunal de district de Hambourg a décidé que les parties qui publient un lien peuvent être tenues d’accepter la coresponsabilité pour le contenu de la page liée. Selon le tribunal de première instance, cela ne peut être évité qu’en prenant explicitement ses distances par rapport à ces contenus. Étant donné que le site Internet soundsuit .fm (“Soundsuit”) contient également des liens, Spherz GmbH se distancie explicitement du contenu des pages liées. Cette déclaration s’applique à tous les liens publiés sur le site Internet et à tous les contenus des pages vers lesquelles les liens ou les bannières dirigent l’utilisateur.
L’engagement et les mesures de notre société en matière de confidentialité et de protection des données sont décrits sur cette page : soundsuit.fm/privacy.
- La durée du contrat est définie par le service et l’offre choisis par le client.
- La durée des offres payantes est automatiquement prolongée de la durée correspondant à l’offre choisie, sauf si le contrat est résilié par écrit avant l’expiration du contrat par l’une des parties. La période de résiliation est la suivante :
– pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement ;
– pour un abonnement trimestriel, 1 mois avant la fin de l’abonnement ;
– pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement. - La résiliation doit être déclarée par écrit à Spherz GmbH, Kirchenstrasse 72, 81675 Munich, Allemagne. L’envoi d’une lettre ou d’un courrier électronique est considéré comme une forme de texte. Le droit de résilier le contrat sans préavis n’est pas affecté. En particulier, Spherz a le droit de résilier le contrat sans préavis si le client a fourni des informations incorrectes pour l’enregistrement, si le client change le domicile indiqué lors de la conclusion du contrat et qu’il n’informe pas Spherz de sa nouvelle adresse sans y être invité dans un délai de 14 jours, si le client enfreint les présentes conditions d’utilisation ou si le client est en retard dans le paiement des redevances pour un montant d’au moins deux mensualités.
- En cas de résiliation sans préavis de la part de Spherz, Spherz a le droit de réclamer un montant correspondant à 75 % de la somme de tous les frais de base mensuels que le client aurait été tenu de payer si les périodes contractuelles s’étaient déroulées correctement ou en cas de résiliation en bonne et due forme par le client. Le droit du client à prouver un dommage moindre n’est pas affecté. En cas de résiliation pour une raison importante, Spherz a le droit de bloquer le service pour le client.
Les relations juridiques entre le client et Spherz sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Munich, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il n’a pas de lieu de juridiction en Allemagne. En outre, Spherz a le droit d’intenter une action en justice auprès de son tribunal général.
Contrairement à Soundsuit, Spotify – et d’autres services musicaux grand public (B2C) comme Apple-Music, Youtube, Pandora, Deezer et d’autres – ne sont pas autorisés à être utilisés à des fins commerciales. Cela est clairement indiqué dans les conditions générales de Spotify et dans la section FAQ de Spotify.
Aux États-Unis, si vous utilisez Soundsuit, les droits d’auteurs (droits de reproduction + droits de diffusion/performance) sont inclus dans votre abonnement à Soundsuit. Vous ne devez pas payer de redevance supplémentaire (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Dans le reste du monde, vous devez obtenir une licence musicale (droits d’exécution) auprès de votre société locale de perception des droits d’auteur, telle que PRS-PPL (UK), GEMA (DE), SACEM (FR), APRA AMCOS (AU), etc. Soundsuit ne couvre dans ce cas que les droits de reproduction.
Lorsque vous vous abonnez à Soundsuit, vous recevez un e-mail de confirmation. Votre facture sera jointe à cet e-mail.
En tant que service musical pour les professionnels, Soundsuit fournit des factures compatibles avec le monde de l’entreprise, et comprenant toutes les informations nécessaires pour se conformer aux normes comptables locales et internationales.
Non, la période d’essai de Soundsuit est absolument gratuite et sans aucune obligation d’achat ou engagement de votre part. Pour commencer votre essai gratuit, aucune carte de crédit/débit n’est requise, vous n’avez donc pas besoin de communiquer vos coordonnées bancaires. Et le passage de l’essai gratuit à l’abonnement payant n’est bien entendu pas automatique !
Si votre entreprise est située aux États-Unis, les frais de Soundsuit comprennent les licences nécessaires pour diffuser légalement de la musique dans votre établissement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteurs complémentaires (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Si votre entreprise est située dans le reste du monde : vous devrez obtenir une licence de droits d’auteurs complémentaire auprès de votre organisme local de collecte des droits d’auteurs (PRO), par exemple PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SABAM en Belgique, SUISA en Suisse, etc.
Le délai de préavis est le suivant :
- pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement.
- pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement.
Vous pouvez payer par année ou par mois :
- Visa / Mastercard / American Express (paiements par carte)
- Apple Pay (pour les appareils Apple)
- Prélèvement bancaire ACH (États-Unis)
- Prélèvement SEPA (Europe)
- Prélèvement Bacs (Royaume-Uni)
- iDEAL (Pays-Bas)
- Virement bancaire sur facture (grands groupes et secteur public)
Oui, vous pouvez facilement utiliser Soundsuit avec votre système audio Sonos. En tant que partenaire premium certifié de Sonos, Soundsuit est nativement compatible avec tous les appareils Sonos.
Oui, Soundsuit est parfaitement intégré au système Loxone. En tant que partenaire premium certifié de Loxone, Soundsuit est entièrement compatible avec le système Loxone et tous les haut-parleurs Loxone.
Oui, Soundsuit peut être facilement ajouté sur n’importe quel système Audio/Vidéo. Par exemple, nous travaillons déjà avec des clients qui utilisent Q-Sys, Audac, Crestron ou des systèmes AV similaires. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier un appel avec notre équipe technique.
Oui. Nous proposons des tarifs sur mesure pour les maternelles, les écoles et les crèches. Au lieu de payer par zone musicale, vous achetez des licences individuelles, chacune permettant à chaque équipe pédagogique, enseigant ou personnel encadrant.de diffuser de la musique de manière indépendante.
Par exemple, avec trois licences, trois enseignants/classes peuvent utiliser notre application simultanément. Vous disposez ainsi d’une solution de streaming légale et professionnelle pour les enseignements, les moments de détente ou les événements tels que les fêtes de Noël et d’été.
Nous proposons également des remises de prix en fonction du nombre de licences nécessaires. Contactez-nous pour une recevoir une offre personnalisée !
Oui, Soundsuit propose une offre dédiée au secteur public pour les villes, les institutions publiques et les organisations à but non lucratif, y compris des tarifs préférentiels et des licences basées sur le volume.
Notre plateforme offre un catalogue de musique vaste et de qualité supérieure (filtres anti contenu explicites ou offenssants) – entièrement conforme aux licences d’exécution publique (SACEM, SPRE) – idéal pour la sonorisation de rues, des lieux culturels et sportifs (médiathèques, gymnases, piscines publiques), les établissements de soins et les événements publics.
Soundsuit prend également en charge les achats du secteur public, y compris le paiement par facture, par bons de commande ou par systèmes relatifs aux marchés publics (ex : Chorus Pro en France). Aucune carte de crédit n’est requise. Pour recevoir une offre personnalisée ou des détails complémentaires, contactez-nous !