La SACEM pour les restaurants : vos droits et vos devoirs.

En tant que restaurateur, il est important que vos clients se sentent bien dans votre établissement. Pour cela, il vous faut une nourriture délicieuse, un service impeccable, et une ambiance impactante. Celle-ci se crée en jouant sur quatre facteurs principaux : l’agencement (architecture intérieure), la lumière, la décoration, et la musique. Cependant, toute personne qui diffuse de la musique à une clientèle doit s’acquitter de droits d’auteurs auprès de la SACEM, même si la musique est discrète au niveau du volume (dite “musique de fond”), ou celle émise par stations de radio (avec ou sans pub). Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la SACEM pour les restaurants :

• La redevance SACEM pour les restaurants est obligatoire
• Diffuser de la musique sans autorisation SACEM : possible ?
• Tarifs de la redevance SACEM pour les restaurants
• Payer la SACEM vous permet de diffuser Spotify et Deezer, ou pas ?
• Des tarifs spéciaux s’appliquent aux animations
• Obtenir une autorisation de la SACEM

La redevance SACEM pour les restaurants est obligatoire

La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Elle gère les droits d’auteur de tous les artistes et producteurs de musique et garantit ainsi une rémunération équitable pour l’utilisation des œuvres musicales dans les domaines public et commercial. Comme votre entreprise en fait partie, vous êtes tenu de payer une redevance à la SACEM pour votre restaurant. Ne pas les payer ou diffuser une œuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation est considéré comme un délit, et est puni d’une forte amende.

Diffuser de la musique sans autorisation SACEM : possible ?

Toutes les chansons que vous connaissez (car diffusées à la radio, dans des publicités ou des films) sont soumises à la SACEM. Il y a cependant une exception : les musiques libres de droit (souvent désignées un peu méchamment de “musique d’ascenseur”). Il s’agit d’œuvres dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM et qui ont renoncé à leurs droits d’auteur. Des entreprises se sont engouffrées dans cette brèche, et offrent des solutions de musique d’ambiance, libre de droits (vous économisez donc la redevance SACEM), et qui conviennent pour faire office d’ambiance musicale dans un restaurant. Si l’avantage financier semble évident, il ne l’est pourtant pas. Car les fournisseurs de ces musiques libres de droits, sous prétexte de vous faire économiser la redevance SACEM, vendent l’abonnement à leur service plus cher.

Au final, le prix d’un abonnement à un service de musique libre de droits est équivalent, voir souvent bien plus cher, que celui à un service de musique diffusant des titres connus. L’avantage est ailleurs : vous vous épargnez la petite paperasse de demander une autorisation à la SACEM et de régler votre redevance (même si le paiement annuel est automatisé).

Par contre les désavantages de la musique libre de droit sont eux nombreux, et souvent insoupçonnés par les restaurateurs :

a) Cette musique libre de droit se compose uniquement de titres qui sont absolument inconnus de vos clients, et souvent sans saveur. Ne vous attendez donc pas à entendre du Souchon ou du Rihanna, et encore moins Nouvelle Vague ou les Daft Punk. Mais davantage des titres instrumentaux, de composition assez rudimentaire (sorte de lounge “low-cost”), avec des titres qui sonnent tous comme des clones.
b) Vos clients ne pourront donc pas associer des souvenirs positifs à certaines chansons diffusées, et qu’ils reconnaîtrait (comme par exemple “Hotel California” de The Eagles) et ce lien émotionnel avec votre établissement se pourra se créer. En d’autres mots cette musique libre de droits d’auteurs ne peut créer des émotions et donc du lien avec vos clients. Et ce sont exactement ces émotions et ces liens que vous cherchez à créer aux travers de la musique pour fidéliser vos clients avec votre restaurant.

Tarifs de la SACEM pour les restaurants

La SACEM propose différents prix aux restaurants. Pour avoir une estimation des coûts, il vous faudra faire une déclaration en ligne sur le site de la SACEM. Le calcul des tarifs se base sur différents facteurs :

• Nombre de places disponibles dans le restaurant : plus le local commercial est grand, plus les frais de la SACEM sont élevés. La contenance des terrasses doit aussi être incluse pendant la période d’exploitation.
• Nombre d’habitants de votre circonscription : les restaurateurs à Rouen ou à Dijon ne paie pas le même prix qu’à Paris.
• Chiffre d’affaires : les restaurateurs dont le chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à 80 000 € bénéficient d’une réduction de 15 %.
• Support utilisé : les restaurateurs ne disposant que d’un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire bénéficient d’une réduction de 50 %.
• Durée d’exploitation de votre établissement : les restaurateurs qui décident d’ouvrir un restaurant pour moins d’un an (un restaurant saisonnier ou éphémère par exemple) bénéficient d’une réduction en fonction des jours d’ouverture et de la durée d’exploitation.
• Le nombre d’animations proposé par an joue un rôle sur le tarif général.

À Paris par exemple, un restaurant de 30 places assises ou moins devra payer un prix de 487,02 € par an, tandis qu’un restaurant de plus de 100 places payera 857,67 € de droits par an.

Payer la SACEM vous permet de diffuser Spotify et Deezer, ou pas ?

Encore une idée reçue qu’il est capitale de mettre à mal ici : si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre restaurant, vous ne pouvez pas utiliser les services de streaming grand public comme YouTube, Spotify, Deezer, Qobuz, ou Apple Music.
En effet, comme indiqué noir sur blanc dans leurs CGU (conditions générales d’utilisation, )leurs abonnements payants ne sont destinées qu’à un usage privé, et non commercial.

Il n’existe pas d’abonnement Deezer, Spotify ou Apple Music permettant de diffuser leur musique dans un lieu public comme un restaurant. Toute diffusion de ces plateformes grand public hors du cadre privé (familial) est interdite, conformément à ce qui est indiqué dans leur CGU respective.

Même si votre restaurant paie un abonnement “Premium” chez Spotify, Deezer ou autres, et même si vous payez une redevance à la SACEM, ce n’est pas légal de diffuser Deezer, Spotify, Apple Music ou autre dans votre établissement. Ces plateformes grand public ne possèdent simplement pas les droits nécessaires, négociés avec les labels et autres ayant droits, pour une diffusion dans un espace public à but commercial.

Pour le secteur de la restauration, mais aussi de l’hôtellerie, du commerce de détail, ou du sport et de la beauté, les services légaux sont listés sur le site de la “SACEM pour les Pros” : https://clients.sacem.fr/sacem-pro
Voici une liste non exhaustive et plus internationale que celle du site de la SACEM :

Fournisseurs de musique libre de droits

• Jamendo | de 15 à 25 € / mois par zone
• Epidemicsound | Prix uniquement sur demande
• Music2biz | de 15 à 40 € / mois par zone

Fournisseurs de musique sous licence (non libre de droits)

• MyInstoreRadio | 29€ par mois et par zone (+ achat obligatoire d’un boîtier multimédia à 199€)
• Soundexperts | à partir de 49€ par mois et par zone (+ achat obligatoire d’un boîtier multimédia à 299€)
• Moodmedia | prix sur demande uniquement (+ achat obligatoire d’un boîtier multimédia)
• Soundsuit | 29€ par mois et par zone (via smartphone, tablette, ordinateur portable, Sonos, ou boîtier multimédia Soundsuit pour 199€)

Vous pouvez aussi vous référer à cette analyse comparative très détaillée des dix meilleurs services musicaux légaux pour les professionnels.

Des tarifs spéciaux s’appliquent aux animations

Lors d’événements spéciaux comme les anniversaires ou les mariages, il vous faudra vous tourner vers un tarif spécifique de la SACEM destinés aux établissements, surtout si un DJ est présent ou si un groupe joue de la musique live. Dans ce cas, les facteurs suivants peuvent jouer un rôle sur le coût de la SACEM pour votre établissement
Les fêtes du Réveillon, proposés le 24 et le 31 décembre, relèvent encore d’une tarification spécifique. Le montant dépend du prix du menu de la soirée et du nombre de convives. Si le prix de votre menu est supérieur à 200 € ou si vous attendez plus de 200 convives, alors un pourcentage sur les recettes brutes sera calculé. Il vous faudra prendre ces critères en compte avant de signaler votre soirée à la SACEM.

Obtenir une autorisation de la SACEM

Avant de jouer de la musique dans votre restaurant, il vous faudra régler une redevance à la SACEM pour votre restaurant. En effet, la SACEM doit donner son accord préalable pour que vous puissiez diffuser de la musique. Cela se fait assez facilement par e-mail, en ligne, par courrier ou par téléphone. Notez que la musique libre de droit n’a pas à être déclarée à la SACEM.