Conditions générales d'utilisation
À partir de juillet 2023
Bienvenue !
Votre satisfaction en tant que client et la protection de vos données sont pour nous des priorités absolues.
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Le service musical Soundsuit® est exploité par SPHERZ GmbH, Kirchenstrasse 72, D-81675 Munich, Allemagne (ci-après dénommé « Spherz »). Les services liés à Soundsuit® sont fournis par Spherz exclusivement sur la base de ces termes et conditions.
- Spherz GmbH, ci-après dénommé « Spherz », fournit et organise le service de musique intelligente en magasin basé sur Internet pour les entreprises (clients) sur la base des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales »). Dans la mesure où Spherz organise le service, celui-ci est fourni conformément aux dispositions des présentes conditions par la marque de Spherz, c’est-à-dire Soundsuit.
- Ces conditions ne sont valables que dans la mesure où Spherz exige l’enregistrement des clients pour l’utilisation du service.
- Spherz a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation après une période d’annonce appropriée. Les annonces sont faites exclusivement par courrier électronique et par Internet sur les sites de Soundsuit. Une modification est réputée approuvée par le client, à moins que celui-ci ne s’y oppose dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’annonce de la modification. En cas d’objection de la part du client, Spherz a le droit de résilier le contrat dans le délai imparti.
- Les conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que Spherz n’ait explicitement accepté leur validité par écrit.
- Le client peut sauvegarder séparément les présentes conditions d’utilisation, les offres sélectionnées par le client et le service à fournir par Spherz.
- Un contrat relatif à l’utilisation du service est conclu dès l’acceptation de la demande du client par Spherz. L’accès à l’utilisation du service est confirmé immédiatement et par voie électronique par Spherz. La confirmation d’accès ne constitue pas encore une acceptation contraignante de la demande du client. L’acceptation est fournie par courrier électronique séparé ou sur le site web après la procédure de commande au moyen d’un lien supplémentaire fourni qui permettra au client de débloquer le service souhaité pour le client en activant ce lien.
- Dans la mesure où Spherz fournit au client un accès d’essai gratuit au service, les conditions sont soumises à celles fournies dans le cadre de la mise en place de l’accès d’essai. Cela concerne en particulier la résiliation et l’extension de l’accès à l’essai.
- Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de deux semaines sans en indiquer les raisons sous forme de texte (par exemple, lettre, courriel). La période commence à la réception de ces informations sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 312c paragraphe 2 BGB (code civil allemand) en combinaison avec l’article 1 paragraphes 1,2 et 4 BGB – InfoV (loi sur la liberté d’information du code civil allemand) ainsi que nos obligations conformément à l’article 312e paragraphe 1 clause 1 BGB en combinaison avec l’article 246 paragraphe 3 EGBGB (loi d’introduction du code civil allemand). Le délai de révocation est réputé respecté si la révocation est envoyée dans les délais. La révocation doit être adressée à Spherz GmbH, Kirchenstrasse 72, 81675 Munich, Allemagne.
- Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les services reçus par l’une ou l’autre des parties doivent être restitués et toute utilisation (par exemple, les intérêts) doit être remise. Si vous ne pouvez pas restituer ou délivrer le paiement ou les avantages reçus (avantages d’utilisation) ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans des conditions détériorées, vous devez nous verser une indemnité à cet égard. Cela peut avoir pour conséquence que vous devrez remplir vos obligations contractuelles de paiement pour la période allant jusqu’à la révocation. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence à courir lorsque vous envoyez votre déclaration de révocation ; pour nous, il commence à courir lorsque nous la recevons. - Informations spéciales
Dans le cas d’un service, votre droit de révocation expirera prématurément si le contrat a été exécuté par les deux parties à votre demande avant que vous n’ayez exercé votre droit de révocation. Si vous êtes un entrepreneur au sens de l’article 14 du BGB (code civil allemand) et que vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Spherz fournit aux entreprises des services de musique utilisant des technologies de l’Internet. L’essai gratuit nécessite l’enregistrement du client auprès de Spherz. Après 30 jours d’essai, l’essai gratuit s’arrête de lui-même, et cela sans intervention du client. Les clients qui souhaitent continuer à utiliser le service, doivent eux s’abonnent au service, de manière pro-active. L’essai est donc sans engagement aucun et s’arrêt automatiquement. Le service fournit aux points de vente de la musique d’ambiance dite intelligente : chaque chanson est jouée en tant que résultat d’un calcul effectué par les algorithmes de Soundsuit, herbergés dans des serveurs « cloud ». L’algorithme sélectionne dans le catalogue musical de Soundsuit la bonne chanson, qui doit être jouée au bon moment, dans le point de vente (par exemple un magasin physique) du client. Différents critères sont utilisés pour sélectionner la chanson optimale : type d’entreprise, heure de la journée, saison, situation géographique du point de vente, groupe d’âge des clients du point de vente, direction musicale souhaitée par les clients, morceaux de musique préférés indiqués par les clients, etc.
- Le service peut offrir au client la possibilité d’interrompre la diffusion en appuyant sur la touche pause ou de sauter la chanson en cours de lecture pour passer à la suivante. Le service n’est pas installé et configurer de manière à ce que le client diffusent des titres, des artistes ou des albums spécifiques, et cela à la demande. Le client n’a aucune influence sur ces fonctions.
- Spherz a le droit d’utiliser des mesures techniques spécifiques destinées à empêcher le client a) a) scanner automatiquement les bandes sonores afin de filtrer/isoler certaines morceaux de musique b) et/ou de générer des copies des pistes musicales.
Spherz est responsable des licences et permissions des propriétaires des compositions musicales et/ou lyriques (i.e. licences d’édition) et des propriétaires des enregistrements sonores (i.e. licences d’utilisation des enregistrements sonores principaux) nécessaires à la diffusion en continu et à la reproduction/mécanisation du contenu par l’entremise du service.
Les droits de performance en espaces publiques (dus par exemple à la BMI) sont inclus lorsque vous achetez le service offer t par Spherz aux États-Unis et/ou au Canada. Vous êtes tenu de payer des droits de performance en espaces publiques et/ou des redevances et/ou des licences de droits d’auteurs aux organismes de collecte des droits d’auteurs (aapelés internationalement « PRO ») – par exemple GEMA (Allemagne), STIM (Suède), SACEM (France), SABAM (Belgique), PPL-PRS (Grande-Bretagne), etc. – lors de la diffusion de contenu à partir de notre service sur des marchés autres que les États-Unis et le Canada.
Veuillez noter que vous êtes à tout moment responsable des redevances et des paiements aux PRO (organismes de collecte des droits d’auteurs, tel par exemple la SACEM en France, ou la GEMA en Allemagne) et à tout autre organisme local (au niveau du pays de résidence fiscal de votre entreprise ou établissement) de possibles droits d’auteurs annexes.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Spherz à l’écart de toute perte résultant de la performance en espaces publics et de toute autre utilisation du contenu, y compris votre incapacité à obtenir et à maintenir les licences de performance en espaces publics nécessaires ou à effectuer des paiements aux organismes de collecte de droits d’auteurs.
Vous reconnaissez et acceptez que certaines parties du service, y compris le contenu proposé sur ou via le service, peuvent être détenues, contrôlées, concédées sous licence ou autrement mises à disposition par ou au nom des détenteurs de droits, et que votre utilisation ou votre accès au service est soumis au respect des termes, conditions et restrictions imposés par ces détenteurs de droits. En contrepartie de l’utilisation ou de l’accès au service et au contenu, vous déclarez, garantissez et convenez de ce qui suit :
- vous n’utiliserez le Service que pour diffuser des médias d’ambiance (musique, messages audio, bruit, etc) , en arrière plan (musique de fond) dans votre entreprise/établissement/site ;
- vous n’amplifierez pas, ne transmettrez pas ou ne retransmettrez pas la diffusion du contenu de manière à ce qu’il soit audible ou visible à l’extérieur de vos locaux (au-delà de l’utilisation ordinaire d’un patio ou d’un haut-parleur extérieur), ni ne transmettrez le contenu à l’extérieur de vos locaux ;
- vous n’utiliserez pas le contenu dans le cadre d’une publicité, d’un message commercial, d’un divertissement ou d’un autre événement public dans un lieu quelconque pour lequel vous ou une autre personne recevez une contrepartie de quelque nature que ce soit (y compris une activité physique ou un divertissement dans votre lieu pour lequel un droit d’entrée est perçu) ;
- vous ne transmettrez, retransmettrez, modifierez, enregistrerez ou reproduirez (ou n’autoriserez la transmission, la retransmission, la modification, l’enregistrement ou la reproduction) aucun contenu autrement que dans les conditions expressément autorisées par les présentes ;
- votre site sera dûment autorisé dans la juridiction où il se trouve à lire ou à transmettre le contenu, et vous serez seul responsable de l’obtention et du paiement en temps utile de toutes les droits, licences et autorisations musicales requises dans votre juridiction pour la diffusion en espaces pulics de tout contenu, y compris le paiement des frais directement aux PRO et/ou aux organisations locales de collecte des droits d’auteurs.
En conséquence, les autorisations excluent spécifiquement toute utilisation du contenu en tant qu’accompagnement de musiciens, chanteurs, danseurs ou autres artistes effectivement présents et se produisant dans vos locaux.
Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu détenu ou contrôlé par les détenteurs de droits soit considéré comme les œuvres protégées par le droit d’auteur de ces détenteurs de droits, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces œuvres, y compris la programmation et les compilations fournies sur ou par l’intermédiaire du service, étant exclusivement dévolus aux détenteurs de droits concernés. Tout titulaire de droits peut modifier la fonctionnalité de certains aspects du service à tout moment, sans vous en avertir ni nous en avertir. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes habilités à fournir et que les titulaires de droits sont autorisés à recevoir, enregistrer, signaler et contrôler l’utilisation du contenu à des fins de signalement et de gestion de l’activité d’octroi de licences ainsi que de conformité, directement ou par l’intermédiaire des OPR.
Les conditions d’utilisation de nos marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et marques sont définies dans nos conditions générales d’utilisation spécifiques « marketing et marque ». Pour l’utilisation de marques de tiers (telles que les marques des titulaires de droits), des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à tout moment aux conditions applicables. Vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et libre de redevance d’afficher la marque officielle de votre entreprise ainsi que son nom commercial et/ou sa dénomination sociale sur notre site web dans le seul but de répertorier les clients de SYB. Vous pouvez à tout moment, en nous contactant, révoquer ce droit de continuer à l’afficher et nous retirerons sans délai la marque, la dénomination sociale et/ou le nom commercial du site.
Vous vous engagez en outre à ne pas :
- utiliser dans votre entreprise une marque ou un nom commercial identique ou similaire à une marque, un nom commercial ou un nom de domaine de nous-mêmes ou de tiers (y compris les titulaires de droits), ou à un dérivé de ceux-ci, d’une manière susceptible de créer une tromperie ou une confusion, que ce soit pendant ou après la durée du contrat, dans n’importe quel pays à travers le monde ;
- utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer une marque, un nom commercial ou un nom de domaine identique ou similaire à l’une de nos marques, à l’un de nos noms commerciaux ou à l’un de nos noms de domaine ou à ceux d’un tiers (y compris les titulaires de droits), ou à un dérivé de ceux-ci, que ce soit seul ou avec une autre marque, un autre nom, un autre mot, un autre logo ou un autre symbole, que ce soit pendant ou après la durée du contrat, dans n’importe quel pays du monde entier ; et
- utiliser, contester, enregistrer ou chercher à enregistrer l’une de nos marques ou l’un de nos noms commerciaux, ou les marques ou les noms commerciaux de tiers (y compris les détenteurs de droits), ou un dérivé de ceux-ci, dans le cadre d’une entreprise, d’un nom de société ou d’un nom commercial ou en tant que nom de domaine.
- L’enregistrement du client auprès de Spherz est nécessaire pour utiliser l’essai gratuit de 30 jours. À cette fin, le client devra fournir les informations demandées, choisir un nom de client et un mot de passe et indiquer une adresse électronique valide (ci-après « données d’enregistrement »). Le client s’engage par la présente à ne fournir que des données d’enregistrement correctes et à mettre à jour ses données d’enregistrement si nécessaire.
- Le client s’engage à ne pas partager ses données d’enregistrement avec des tiers ou à permettre à des tiers d’utiliser ses données d’enregistrement. Le client est tenu d’informer immédiatement Spherz de toute utilisation non autorisée de ses données d’enregistrement et/ou de son compte client. Si des tiers utilisent des services fournis par Spherz en utilisant les données d’enregistrement, le client en est responsable à l’égard de Spherz. Ceci s’applique également lorsque des tiers utilisent des services fournis gratuitement au client.
- Spherz fournit un service payant. Spherz a le droit de demander le paiement des frais de service jusqu’à 12 mois à l’avance. Le paiement est dû dès réception du courrier de confirmation.
- Le paiement s’effectue soit par prélèvement bancaire (ACH, SEPA, etc), soit par virement de tiers (par exemple Apple Pay, iDEAL, etc), soit par carte de crédit (American Express, Mastercard, Visa). Dans la mesure où cela est nécessaire, le client accepte d’accepter les factures par voie électronique.
- Spherz a le droit de modifier les prix à tout moment après annonce écrite et avec un préavis de 6 semaines. Le prix modifié s’applique à moins que le client ne s’y oppose dans un délai de 6 semaines. Si le client s’y oppose à temps, les deux parties ont le droit de résilier le contrat à la fin du mois avec un délai d’un mois. Si le client ne s’y oppose pas, le prix modifié est valable ; toutefois, il n’entre en vigueur qu’après le renouvellement du contrat suivant l’annonce. Le changement de prix n’a pas d’effet sur la période contractuelle en cours.
- Si le client est en défaut, Spherz a le droit d’interrompre tous les services dans le cadre de l’offre ; toutefois, le client reste tenu de payer les frais convenus pour cette période.
- Le client ne peut compenser les créances de Spherz que par des contre-prétentions incontestées ou légalement établies. Le client ne peut exercer le droit de rétention que si sa contre-prétention est fondée sur la même relation contractuelle. La cession à des tiers des créances du client à l’égard de Spherz est exclue. Si le paiement est effectué par encaissement bancaire et que des notes de retour sont émises, Spherz facturera des frais de traitement d’un montant de 5 euros par encaissement bancaire, plus les frais bancaires encourus par Spherz, à moins que le client ne soit en mesure de prouver un dommage moindre.
Matériel
Matériel
Les conditions suivantes s’appliquent dans le cas où vous passez une commande de produits matériels. Par « produits matériels », nous entendons les produits tangibles ou les parties de ceux-ci que nous acceptons de vous livrer en vertu d’une commande, à l’exclusion de tout logiciel qui pourrait être contenu dans ces produits. Un exemple de produits matériels est notre lecteur/boîtier multimédia et de streaming propriétaire.
Conditions de livraison
Nous ou, dans le cas où vous avez passé une commande par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, notre partenaire livrera les produits matériels DAP (Delivered at Place) (Incoterms 2010), dans vos locaux ou au lieu de livraison que vous aurez désigné. Le risque de perte et le titre de propriété des produits matériels vous sont transférés à la date de livraison dans vos locaux ou à l’adresse désignée (la « date de livraison »). Vous êtes l’importateur officiel et vous devez payer tous les frais liés à l’importation des marchandises, par exemple les frais de douane et les taxes à l’importation (par exemple la TVA à l’importation). Vous êtes seul responsable de la déclaration d’importation et du respect de la législation relative à l’importation des produits matériels.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons, dans le cas où vous nous avez passé une commande et que vos locaux ou le lieu de livraison désigné se trouvent en dehors de l’UE, livrer les produits matériels en DDP (Delivered Duty Paid). Si un produit matériel doit être livré en DDP, vous en serez informé lors de la passation de la commande. Lorsqu’un produit matériel est livré DDP, la date de livraison est considérée comme la date à laquelle le produit matériel est prêt à être déchargé au lieu de destination désigné. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des produits matériels vous seront transférés à ce moment-là.
Garantie
Dès réception des produits, vous devez inspecter les produits matériels et nous informer ou, si vous avez acheté les produits par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, notre partenaire, de tout défaut. Spherz garantit que, à la date de livraison et pendant toute la durée de la période de garantie (telle que définie ci-dessous), les produits (i) fonctionner correctement dans des conditions normales d’utilisation ; (ii) être exempts de tout défaut de matériel ou de fabrication (« garantie »). La garantie est subordonnée à la condition que vous fassiez preuve d’une diligence raisonnable en ce qui concerne la protection et l’entretien de chaque produit contre les dommages, les périls et le vol, y compris la protection contre l’eau, l’humidité et/ou les dommages dus aux chocs.
Exclusions de la garantie
La garantie ne couvre pas les défauts, insuffisances ou non-conformités causés par (i) l’utilisation des produits avec du matériel ou des logiciels dont Spherz n’a pas spécifié l’adéquation ; (ii) votre incapacité à utiliser les produits conformément à nos instructions ou à notre documentation, qu’elles soient écrites ou orales ; (iii) l’absence de mise en œuvre des mises à jour, mises à niveau et autres nouvelles versions des logiciels mis à disposition ; (iv) les actes ou omissions de personnes autres que les représentants de Spherz ou ses représentants autorisés ; (vi) l’installation ou l’entretien des produits par une personne autre que Spherz ou un tiers engagé par Spherz ; ou (vii) abus, utilisation sur un site non sûr ou non adapté, contraintes physiques ou électriques inhabituelles. Nous ne prolongeons pas la garantie. Vous n’êtes spécifiquement pas autorisé à faire de l’ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler, à modifier ou à créer des œuvres dérivées basées sur le produit matériel ou son logiciel ou toute partie de celui-ci. En outre, vous n’êtes pas autorisé à contourner toute technologie utilisée pour protéger le contenu accessible par le biais du produit matériel.
Remèdes
Si un produit matériel n’est pas conforme à la garantie limitée susmentionnée, selon Spherz, Spherz réparera ou remplacera le produit non conforme par un produit comparable, selon ce que nous déterminerons à notre discrétion. Vous nous transférez par la présente le titre et la propriété de toutes les pièces que nous remplaçons à votre demande. LES RECOURS EXPRESSÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION SERONT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE Spherz EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HARDWARE NON CONFORMABLES.
Période de garantie
Sauf disposition contraire dans un accord-cadre avec Spherz, la période de garantie est de 12 mois, à compter de la date de livraison (la « période de garantie »). Pour les produits matériels que nous réparons ou remplaçons conformément à ce qui précède, la période de garantie est la plus longue des deux périodes suivantes (a) 90 jours à compter de la date de réception des produits ou pièces réparés, et (b) 12 mois à compter de la date de livraison initiale du produit non conforme.
Réclamation au titre de la garantie
Vous ne pourrez pas faire valoir de droits au titre de la garantie tant que nous n’aurons pas reçu de votre part, au cours de la période de garantie, les informations suivantes, (i) une notification écrite décrivant la violation de la garantie de manière raisonnablement détaillée (une « réclamation au titre de la garantie »), et (ii) un accès physique et à distance aux produits concernés, ainsi que des informations suffisamment détaillées pour nous permettre de reproduire et d’analyser la défaillance. Si vous avez acheté le produit matériel par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, vous devez adresser la demande de garantie à ce partenaire, qui la traitera en votre nom conformément à la procédure de demande de garantie décrite dans le présent document.
Si nous recevons une demande de garantie valide répondant aux exigences du présent document pendant la période de garantie, nous ne facturerons pas les frais de réparation, de remplacement, d’identification des erreurs ou de correction du produit matériel non conforme, ni les frais de retour du produit matériel réparé, à l’exception des frais occasionnés par le déplacement du produit de la destination à laquelle nous l’avons livré à l’origine. Vous acceptez de payer à l’avance les frais de transport et d’assurance pour le retour du produit non conforme à Spherz. Nous vous rembourserons ces frais réels et raisonnables, à condition que la demande de garantie réponde aux exigences du présent accord. Vous acceptez de suivre notre procédure d’autorisation de retour de matériel en vigueur (disponible sur demande).
Si votre réclamation au titre de la garantie ne répond pas à l’une des exigences susmentionnées, nous nous réservons le droit de vous facturer nos frais ou ceux de nos prestataires de services agréés, y compris ceux liés à l’identification des erreurs ou aux efforts de correction, à la réparation, au remplacement et aux frais d’expédition.
Garantie des partenaires
Les conditions de garantie du présent accord s’appliquent également aux produits matériels achetés par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires. Toute réclamation au titre de la garantie concernant un produit matériel acheté par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires doit être adressée à ce partenaire, qui traitera la réclamation en votre nom conformément à la procédure de réclamation au titre de la garantie décrite dans le présent document.
Le partenaire est seul responsable de toute fausse représentation de la garantie de Spherz, des recours ou de tout autre engagement offert par le partenaire et Spherz n’honorera pas ces recours, garanties ou engagements du partenaire.
Délai de livraison
Sauf mention écrite explicite, tout délai de livraison indiqué est une estimation. Nous avons le droit d’accorder un délai supplémentaire raisonnable si la livraison est retardée pour des raisons qui ne sont pas de notre fait ou qui échappent à notre contrôle. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de tout retard important dans les délais de livraison dont nous serions à l’origine. Si le retard de livraison est causé par vous, par un sous-traitant que vous avez désigné ou par des conditions qui sont sous votre contrôle, nous avons le droit de reporter la livraison du produit matériel à une date raisonnable. Dans ce cas, nous avons droit à une indemnisation pour tous les coûts directs causés par le retard et à des intérêts conformément à la loi à partir du jour de livraison convenu jusqu’au nouveau jour de livraison. Si un retard dont nous sommes responsables dure plus de trois (3) mois, vous serez en droit d’annuler le(s) produit(s) commandé(s), ce qui constituera votre seul recours exclusif en cas de retard.
- Spherz garantit la disponibilité de ses serveurs à 98% en moyenne annuelle. Cela exclut les moments où le serveur ne peut être atteint via l’internet en raison de problèmes techniques ou autres échappant à l’influence de Spherz (par exemple, cas de force majeure, faute d’un tiers, etc.) Spherz peut restreindre l’accès au service si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, en particulier la prévention de graves perturbations du réseau, du logiciel ou des données enregistrées, exigent de telles mesures.
- En outre, il est garanti que le service est conforme aux descriptions fonctionnelles essentielles.
- Spherz n’est responsable des dommages causés par lui ou ses simples agents pour une négligence mineure – même en dehors du contrat – que s’il y a violation d’une obligation dont le respect est d’une importance particulière pour atteindre l’objectif du contrat (obligation cardinale) ainsi que dans les cas de dommages résultant de la mort et d’une atteinte au corps ou à la santé. En cas de violation d’une obligation cardinale, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles dans le cadre du présent accord, sauf en cas d’intention ou de négligence grave ou si la responsabilité est obligatoire en raison de dommages résultant de la mort ou d’une atteinte à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
- Spherz n’est pas responsable des dommages qui sont contrôlables par le client ou des dommages que le client aurait pu éviter en prenant des mesures raisonnables. En cas de perte de données, la responsabilité de Spherz n’est engagée qu’à hauteur de l’effort de reconstitution engagé avec les copies de sauvegarde disponibles. Le client est explicitement informé qu’il est responsable de la réalisation régulière et suffisante de copies de sauvegarde. Par conséquent, Spherz ne fournira pas de compensation pour la perte de données. Spherz s’engage à protéger tous ses clients avec le soin habituel de l’industrie. Toutefois, Spherz ne peut faire l’objet de réclamations pour des dommages causés par l’espionnage de données, des attaques de pirates informatiques, du matériel ou des logiciels défectueux ou des cas de force majeure.
- La modification de la charge de la preuve au détriment du client n’est pas liée aux dispositions susmentionnées.
- Spherz se dissocie explicitement du contenu de toutes les pages qui sont référencées directement ou indirectement (par des liens) à partir du site web de Spherz. Spherz n’assume aucune responsabilité pour ces contenus et sites. Les fournisseurs de ces pages sont responsables de leur contenu. Par jugement du 12 mai 1998 (numéro d’affaire 312 O 85/98), la douzième chambre civile du tribunal de district de Hambourg a décidé que les parties qui publient un lien peuvent être tenues d’accepter la coresponsabilité pour le contenu de la page liée. Selon le tribunal de première instance, cela ne peut être évité qu’en prenant explicitement ses distances par rapport à ces contenus. Comme le site Internet www.soundsuit.fm (« Soundsuit ») contient également des liens, Spherz GmbH se distancie explicitement du contenu des pages liées. Cette déclaration s’applique à tous les liens publiés sur le site Internet et à tous les contenus des pages vers lesquelles les liens ou les bannières dirigent l’utilisateur.
L’engagement et les mesures de notre société en matière de confidentialité et de protection des données sont décrits sur cette page : soundsuit.fm/privacy.
- La durée du contrat est définie par le service et l’offre choisis par le client.
- La durée des offres payantes est automatiquement prolongée de la durée correspondant à l’offre choisie, sauf si le contrat est résilié par écrit avant l’expiration du contrat par l’une des parties. Le délai de résiliation est de :
– pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement ;
– pour un abonnement trimestriel, 1 mois avant la fin de l’abonnement ;
– pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement. - La résiliation doit être déclarée par écrit à Spherz GmbH, Kirchenstrasse 72, 81675 Munich, Allemagne. L’envoi d’une lettre ou d’un courrier électronique est considéré comme une forme de texte. Le droit de résilier le contrat sans préavis n’est pas affecté. En particulier, Spherz a le droit de résilier le contrat sans préavis si le client a fourni des informations incorrectes pour l’enregistrement, si le client change le domicile indiqué lors de la conclusion du contrat et qu’il n’informe pas Spherz de sa nouvelle adresse sans y être invité dans un délai de 14 jours, si le client enfreint les présentes conditions d’utilisation ou si le client est en retard dans le paiement des redevances pour un montant d’au moins deux mensualités.
- En cas de résiliation sans préavis de la part de Spherz, Spherz a le droit de réclamer un montant correspondant à 75 % de la somme de tous les frais de base mensuels que le client aurait été tenu de payer si les périodes contractuelles s’étaient déroulées correctement ou en cas de résiliation en bonne et due forme par le client. Le droit du client à prouver un dommage moindre n’est pas affecté. En cas de résiliation pour une raison importante, Spherz a le droit de bloquer le service pour le client.
Les relations juridiques entre le client et Spherz sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Munich, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il n’a pas de lieu de juridiction en Allemagne. En outre, Spherz a le droit d’intenter une action en justice auprès de son tribunal général.
Questions fréquentes
Les services de musique grand public (B2C) tels que Spotify, Apple-Music, Youtube, Pandora, ou Deezer ne sont pas légaux pour une utilisation commerciale (ex : commerces, Hôtellerie, etc) ou en espace public (ex : hôpitaux, écoles, etc). C’est clairement indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de Spotify et dans la section Questions Fréquentes de Spotify.
Aux États-Unis, si vous utilisez Soundsuit, les droits d’auteurs (droits de reproduction + droits de diffusion/performance) sont inclus dans votre abonnement à Soundsuit. Vous ne devez pas payer de redevance supplémentaire (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Dans le reste du monde, vous devez obtenir une licence musicale (droits de diffusion/performance) auprès de votre société locale de perception des droits d’auteurs, telle que PRS-PPL (UK), GEMA (DE), SACEM (FR), APRA AMCOS (AU), etc. Soundsuit ne couvre dans ce cas que les droits de reproduction.
Lorsque vous vous abonnez à Soundsuit, vous recevez un e-mail de confirmation. Votre facture sera jointe à cet e-mail.
En tant que service musical pour les professionnels, Soundsuit fournit des factures compatibles avec le monde de l’entreprise, et comprenant toutes les informations nécessaires pour se conformer aux normes comptables locales et internationales.
Remarque utile: Si, le jour de votre inscription, votre essai gratuit n’est pas encore terminé, vous recevrez l’e-mail avec la facture jointe le jour où votre inscription commencera officiellement (c’est-à-dire le jour où votre essai gratuit prendra fin).
Non, la période d’essai de Soundsuit est absolument gratuite et sans aucune obligation d’achat ou engagement de votre part. Pour commencer votre essai gratuit, aucune carte de crédit n’est requise, vous n’avez donc pas besoin de communiquer vos coordonnées bancaires. Et le passage de l’essai gratuit à l’abonnement payant n’est bien entendu pas automatique !
Si votre entreprise est située aux États-Unis, les frais de Soundsuit comprennent les licences nécessaires pour diffuser légalement de la musique dans votre établissement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteurs complémentaires (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Si votre entreprise est située dans le reste du monde : vous devrez obtenir une licence de droits d’auteurs complémentaire auprès de votre organisme local de collecte des droits d’auteurs (PRO), par exemple PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SABAM en Belgique, SUISA en Suisse, etc.
Il vous suffit d’envoyer un courriel à support@soundsuit.fm. Sans résiliation, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période contractuelle.
Le délai de préavis est le suivant :
- pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement.
- pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement.
Vous pouvez payer par année ou par mois :
- Carte de crédit VISA
- Carte de crédit MasterCard
- Carte de crédit AMEX
- ACH direct debit (USA)
- Prélèvement automatique SEPA
- iDEAL
- Apple Pay
Oui, vous pouvez facilement utiliser Soundsuit avec votre système audio Sonos. En tant que partenaire premium certifié de Sonos, Soundsuit est nativement compatible avec tous les appareils Sonos.
Oui, Soundsuit est nativement intégré au système Loxone. En tant que partenaire premium certifié de Loxone, Soundsuit est compatible avec le système Loxone et tous les haut-parleurs Loxone/Quadral.
