Droits d'auteurs en entreprises
Comment diffuser légalement de la musique dans votre entreprise et éviter de lourdes amendes ?
Droits d'auteurs en entreprises aux États-Unis et au Canada
Si votre entreprise est située aux États-Unis ou au Canada et que vous vous abonnez à un service musical légal pour une utilisation professionnelle, tous les droits d’auteur et les droits d’exécution publique sont inclus dans votre abonnement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteurs supplémentaires (comme par exemple BMI, ASCAP, GMR, SESAC, SOCAN ou Ré:Sonne).
Droits d'auteurs en entreprises dans le reste du monde
Dans l’UE et dans le reste du monde, vous devez payer une licence à votre PRO local(Performing Rights Organization, par exemple GEMA, SACEM, SABAM, SUISA, KONA, STIM, etc.) pour diffuser légalement de la musique dans votre entreprise, et ce même si vous utilisez un service de musique légal pour une utilisation commerciale.
Les services grand public tels que Deezer, Apple Music ou Spotify sont-ils légaux en entreprises ?
Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes de streaming grand public telles que Spotify, YouTube, Apple Music, Deezerou Amazon Music dans votre entreprise, car elles ne sont autorisées que pour un usage privé.Pour diffuser légalement de la musique dans un lieu commercial (magasin, hôtels, salles de sport, etc.) ou un espace public (écoles, bureaux, cabinets médicaux, hôpitaux, etc.), vous devez utiliser une solution légale pour une utilisation professionnelles.
Pourquoi une solution de musique légale et professionnelle ?
L’utilisation d’un service de musique légal et professionnel vous permet de simplifier vos opérations à trois niveaux :
- Droits d’auteurs
- Music branding : trouver la bonne musique pour votre établissement / marque / clientèle cible, trier ces fichiers musicaux en playlists d’ambiance cohérentes, planifier ces playlists sur une semaine type de votre entreprise, et bien sûr mettre à jour régulièrement ces playlists pour éviter d’ennuyer votre personnel et votre clientèle.
- Contrôle de la musique : décidez de la programmation musicale à diffuser dans tel ou tel établissement et dans telle ou telle zone de chaque établissement, et décidez des contrôles que votre personnel doit pouvoir exercer sur la musique (par exemple, via l’application, passer d’un calendrier musical à un autre, d’une station à une autre, d’une playlist à une autre, mettre en pause, sauter un titre, aimer une chanson, bannir une chanson, etc.)
Pourquoi les grandes marques optent-elles pour Soundsuit ?
Soundsuit est l’un des services musicaux professionnels les mieux notés du marché : créez, planifiez et contrôlez une musique sur.mesure et de qualité sur l’ensemble de vos sites et dans toutes vos zones musicales, et cela en toute simplicité.
En tant qu’utilisateur de Soundsuit, vous bénéficiez du même catalogue de musique premium que des marques de premier plan telles que Mercedes-Benz, LVMH, Accor Hotels, Sézane, BoConcept ou Asics. Différenciez-vous de la concurrence grâce à une expérience musicale sur mesure qui engage vos clients et motive vos employés.
Vous voulez en savoir plus sur les droits d’auteurs dans le domaine de la musique diffusée en entreprises et espaces publics ?
Les services de musique grand public (B2C) tels que Spotify, Apple-Music, Youtube, Pandora, ou Deezer ne sont pas légaux pour une utilisation commerciale (ex : commerces, Hôtellerie, etc) ou en espace public (ex : hôpitaux, écoles, etc). C’est clairement indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de Spotify et dans la section Questions Fréquentes de Spotify.
Aux États-Unis, si vous utilisez Soundsuit, les droits d’auteurs (droits de reproduction + droits de diffusion/performance) sont inclus dans votre abonnement à Soundsuit. Vous ne devez pas payer de redevance supplémentaire (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Dans le reste du monde, vous devez obtenir une licence musicale (droits de diffusion/performance) auprès de votre société locale de perception des droits d’auteurs, telle que PRS-PPL (UK), GEMA (DE), SACEM (FR), APRA AMCOS (AU), etc. Soundsuit ne couvre dans ce cas que les droits de reproduction.
Lorsque vous vous abonnez à Soundsuit, vous recevez un e-mail de confirmation. Votre facture sera jointe à cet e-mail.
En tant que service musical pour les professionnels, Soundsuit fournit des factures compatibles avec le monde de l’entreprise, et comprenant toutes les informations nécessaires pour se conformer aux normes comptables locales et internationales.
Remarque utile: Si, le jour de votre inscription, votre essai gratuit n’est pas encore terminé, vous recevrez l’e-mail avec la facture jointe le jour où votre inscription commencera officiellement (c’est-à-dire le jour où votre essai gratuit prendra fin).
Non, la période d’essai de Soundsuit est absolument gratuite et sans aucune obligation d’achat ou engagement de votre part. Pour commencer votre essai gratuit, aucune carte de crédit n’est requise, vous n’avez donc pas besoin de communiquer vos coordonnées bancaires. Et le passage de l’essai gratuit à l’abonnement payant n’est bien entendu pas automatique !
Si votre entreprise est située aux États-Unis, les frais de Soundsuit comprennent les licences nécessaires pour diffuser légalement de la musique dans votre établissement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteurs complémentaires (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).
Si votre entreprise est située dans le reste du monde : vous devrez obtenir une licence de droits d’auteurs complémentaire auprès de votre organisme local de collecte des droits d’auteurs (PRO), par exemple PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SABAM en Belgique, SUISA en Suisse, etc.
Il vous suffit d’envoyer un courriel à support@soundsuit.fm. Sans résiliation, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période contractuelle.
Le délai de préavis est le suivant :
- pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement.
- pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement.
Vous pouvez payer par année ou par mois :
- Carte de crédit VISA
- Carte de crédit MasterCard
- Carte de crédit AMEX
- ACH direct debit (USA)
- Prélèvement automatique SEPA
- iDEAL
- Apple Pay
Oui, vous pouvez facilement utiliser Soundsuit avec votre système audio Sonos. En tant que partenaire premium certifié de Sonos, Soundsuit est nativement compatible avec tous les appareils Sonos.
Oui, Soundsuit est nativement intégré au système Loxone. En tant que partenaire premium certifié de Loxone, Soundsuit est compatible avec le système Loxone et tous les haut-parleurs Loxone/Quadral.
Aucune carte de crédit requise. Aucune obligation d’achat.
