Droits d'auteurs en entreprises
Comment diffuser légalement de la musique dans votre entreprise et éviter de lourdes amendes ?
Droits d'auteurs en entreprises aux États-Unis et au Canada
Si votre entreprise est située aux États-Unis ou au Canada et que vous vous abonnez à un service musical légal pour une utilisation professionnelle, tous les droits d’auteur et les droits d’exécution publique sont inclus dans votre abonnement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteur supplémentaires (comme par exemple BMI, ASCAP, GMR, SESAC, SOCAN ou Re:Sound).
Droits d'auteurs en entreprises dans le reste du monde
Dans l’UE et dans le reste du monde, vous devez payer une redevance à votre organisme de réglementation local (Organisation de collectes des droits d’auteurs)GEMA, SACEM, KONA, STIM, etc.) pour diffuser légalement de la musique de fond dans votre entreprise, et ce même si vous utilisez un service de musique B2B légal.
Les services grand public tel Deezer ou Spotify sont-ils légaux en entreprises ?
Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes de streaming grand public telles que Spotify, YouTube, Apple Musicou Amazon Music dans votre entreprise, car elles ne sont autorisées que pour un usage privé.
Pour diffuser légalement de la musique dans un lieu commercial (magasin, hôtel, salle de sport, etc.) ou un espace public (aéroport, école, bureau, cabinet médical, etc.), vous devez utiliser une solution autorisée à des fins professionnelles.
Pourquoi une solution de musique légale et professionnelle ?
L’utilisation d’un service de musique légal et professionnel vous permet de simplifier vos opérations à trois niveaux :
- Droits d’auteurs
- Music branding : trouver la bonne musique pour votre établissement / marque / clientèle cible, trier ces fichiers musicaux en playlists d’ambiance cohérentes, planifier ces playlists sur une semaine type de votre entreprise, et bien sûr mettre à jour régulièrement ces playlists pour éviter d’ennuyer votre personnel et votre clientèle.
- Contrôle de la musique : décidez de la programmation musicale à diffuser dans tel ou tel établissement et dans telle ou telle zone de chaque établissement, et décidez des contrôles que votre personnel doit pouvoir exercer sur la musique (par exemple, via l’application, passer d’un calendrier musical à un autre, d’une station à une autre, d’une playlist à une autre, mettre en pause, sauter un titre, aimer une chanson, bannir une chanson, etc.)
Pourquoi les grandes marques optent-elles pour Soundsuit ?
Soundsuit est l’un des services musicaux professionnels les mieux notés du marché : créez, planifiez et contrôlez une musique sur.mesure et de qualité sur l’ensemble de vos sites et dans toutes vos zones musicales, et cela en toute simplicité.
En tant qu’utilisateur de Soundsuit, vous bénéficiez du même catalogue de musique premium que des marques de premier plan telles que Mercedes-Benz, LVMH, Accor Hotels, Sézane, BoConcept ou Asics. Différenciez-vous de la concurrence grâce à une expérience musicale sur mesure qui engage vos clients et motive vos employés.
Vous voulez en savoir plus sur les droits d’auteurs dans le domaine de la musique diffusée en entreprises et espaces publics ?
Questions fréquentes
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