Cotisations SACEM pour les espaces de travail collaboratif (Coworking)

1. Introduction

Avant l’avènement des espaces de coworking et autres bureaux flexibles, les règles et tarifs de la SACEM étaient les suivants

ne s’applique qu’aux locaux professionnels.

Les textes de la SACEM définissaient les locaux professionnels comme des espaces réservés aux collaborateurs d’une entreprise ou d’une administration, quel que soit leur statut (salarié, salarié détaché, prestataire, etc.), tels que :

• • bureaux et espaces ouverts ;
  • ateliers et usines
  • bureaux d’études ;
  • entrepôts
  • …

  Après une mise à jour bien nécessaire de sa réglementation, les règles et tarifs de la SACEM s’appliquent désormais aussi aux « espaces de coworking » et aux « bureaux opérés », c’est-à-dire des espaces de travail partagés dans lesquels l’exploitant met à la disposition de chacun les outils et équipements nécessaires pour travailler (connexion internet, postes de travail, salles de réunion, kitchenettes, etc.).

  Dans ce cas, le critère « nombre de salariés » (tel qu’indiqué dans la grille tarifaire du paragraphe 5, conçue à l’origine pour les « entreprises et administrations ») est remplacé par le « nombre de postes de travail ».

  Sont exclus les espaces de coworking intégrés à une structure dont l’activité principale n’est pas le coworking (par exemple un café proposant un espace de coworking).

   

  2. Quand devez-vous payer la SACEM pour votre espace de coworking ?

  Si vous gérez un espace de coworking, vous devez payer une redevance à la SACEM si vous diffusez de la musique connue (et non de la musique dite libre de droits, voir le paragraphe 4.1 à ce sujet) pour :

  • • la sonorisation générale de l’établissement et de ses parties communes (couloirs, paliers d’étages, ascenseurs, toilettes, zones d’accueil des visiteurs, etc 😉
    • la sonorisation et l’accompagnement musical des événements internes (réunions, apéritifs, meetups, afterworks, manifestations diverses, etc ;
    • la sonorisation et l’accompagnement musical d’événements commerciaux organisés en interne (promotions, démonstrations, lancements de produits, mini-foires, etc.) et ne faisant pas l’objet d’un droit d’entrée ;
    • la sonorisation d’espaces spécifiques dédiés aux salariés, tels que les cafétérias, les salles de repos et de détente, les crèches d’entreprise, les salles de sport/fitness, etc.
    • des systèmes de sonorisation pour le(s) parking(s) de l’entreprise.

    Lorsque les diffusions musicales sont assurées par des musiciens live, des DJ et/ou des artistes interprètes, le budget de dépenses ne doit pas dépasser 3 000 € TTC par événement.

     

    3. Quelles sont les diffusions musicales qui ne sont pas couvertes par le tarif SACEM pour les espaces de coworking ?

    Les diffusions musicales suivantes sont exclues :

    • • la sonorisation et l’accompagnement musical des événements organisés à l’extérieur de l’établissement ;
      • les systèmes de sonorisation des locaux, des magasins et des espaces de vente ;
      • des effets sonores pour le site web de l’établissement ;
      • les systèmes de sonorisation pour tout logement fourni au sein de l’entreprise/de la zone ;
      • la sonorisation des lignes téléphoniques de l’établissement, qui sont couvertes par les tarifs spécifiques qui leur sont applicables.
       

      4. Peut-on diffuser de la musique dans son espace de travail sans payer la SACEM ?

      Tous les morceaux que vous connaissez (à la radio, dans les publicités ou les films) relèvent de la SACEM. Il existe toutefois une exception : la musique libre de droits (souvent qualifiée, peu aimablement, de « musique d’ascenseur »). Il s’agit d’œuvres dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM et qui ont renoncé à leurs droits d’auteur. Un certain nombre d’entreprises se sont engouffrées dans cette brèche en proposant des solutions de musique d’ambiance libre de droits (qui vous évitent la redevance SACEM), adaptées à une diffusion en fond sonore dans un espace de coworking. L’avantage financier peut sembler évident, mais il ne l’est pas. En effet, les fournisseurs de cette musique libre de droits, sous prétexte de vous faire économiser la redevance SACEM, vendent l’abonnement à leur service plus cher.

      Au final, le prix d’un abonnement à un service de musique libre de droits est équivalent, voire souvent bien plus élevé, que celui d’un service musical diffusant des titres connus. L’avantage est ailleurs : vous vous épargnez les démarches administratives de demande d’autorisation auprès de la SACEM et de paiement de vos redevances.

      En revanche, les inconvénients de la musique libre de droits sont nombreux, et souvent insoupçonnés des gestionnaires d’espaces de coworking :

      a) Cette musique libre de droits se compose uniquement de morceaux totalement inconnus de vos clients/utilisateurs, et souvent sans saveur. Ne vous attendez donc pas à entendre Souchon ou Rihanna, et encore moins Nouvelle Vague ou Daft Punk. Vous entendrez plutôt des morceaux instrumentaux de composition assez rudimentaire (une sorte de lounge « low cost »), aux titres qui sonnent tous comme des clones.

      https://www.premiumbeat.com/fr/royalty-free-tracks/smell-the-coffee

      b) Par conséquent, vos clients/utilisateurs ne pourront pas associer de souvenirs positifs à certaines chansons qu’ils reconnaissent (comme « Killing me softly » des Fugees), et ce lien émotionnel avec votre établissement ne se créera pas.

      En d’autres termes, la musique libre de droits ne peut pas susciter d’émotions, et donc de lien avec vos clients. Or ce sont précisément ces émotions et ce lien que vous cherchez à créer grâce à la musique pour fidéliser la clientèle de votre espace de coworking.

       

      5. Tarifs SACEM 2025 pour les espaces de coworking

      

      Le montant des redevances est basé sur un forfait annuel par établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements doit souscrire à autant de forfaits qu’elle a d’établissements faisant des diffusions musicales.
      

      Le montant des redevances est basé sur un forfait annuel qui dépend :

      • • le nombre de postes de travail dans l’établissement (par site)
        • le type et le nombre d’émissions musicales.

        En plus de cette redevance, un droit voisin, la rémunération équitable, est perçu par la SACEM et reversé à la SPRÉ.

        https://www.spre.fr/utilisateurs/autres-lieux-sonorises/

        Montant théorique :

        Le montant correspond à 65% du tarif Sacem, avec un montant minimum de 102,57 € (HT) par établissement.

        En pratique, pour un établissement de coworking : 102,57 € HT.

        

         

        6. Quels sont les services musicaux autorisés dans les espaces de coworking ?

        6.1 Fausses croyances

        En matière de légalité et de musique, de nombreuses croyances sont répandues, mais malheureusement fausses, dans des secteurs comme l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail, … Voici les plus courantes, celles que vous devez connaître en tant que gérant et responsable d’une entreprise ou d’une administration :

        L’idée reçue la plus répandue : Spotify, Youtube, Deezer, Apple Music, …

        « Si j’ai un compte payant (dit « premium ») chez Deezer, Spotify ou d’autres services de streaming grand public, et que je paie une redevance SACEM, alors je peux légalement diffuser de la musique dans mon espace de coworking. »

        FAUX !

        Ce que dit la loi :

        Les services de streaming musical tels que Spotify, YouTube, Deezer ou Apple Music ne sont licenciés par la SACEM que pour un usage personnel. Leur utilisation dans un lieu public/commercial tel qu’un espace de coworking est illégale.

        

        L’article suivant explique tout ce que vous devez savoir – et que vous ignorez malheureusement sans doute – sur les plateformes de streaming dites grand public et leur utilisation illégale dans les lieux publics : en savoir plus .

         

        6.2. Quels sont les services musicaux autorisés dans les espaces de coworking ?

        Le principal fournisseur en France de solutions de streaming musical pour les professionnels, et en particulier pour les espaces de coworking, est Soundsuit, basé à Paris et à Munich, qui opère dans le monde entier depuis l’Europe.

        La solution Soundsuit a été classée service musical n°1 dans l’analyse comparative.

        Soundsuit est licencié en tant que service musical pour un usage commercial dans les lieux publics tels que les magasins, restaurants, cafés, bars, hôtels, salles de sport, spas, cabinets médicaux, bureaux et espaces de coworking. Soundsuit est licencié dans plus de 50 pays à travers le monde, dont la France, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et toute l’Europe.

        Lancez-vous et programmez en quelques clics une ambiance musicale sur mesure pour votre espace de coworking. Essayez Soundsuit gratuitement.

         

        

         

        7. Conclusion

        La différence fondamentale réside dans le critère de progression du tarif SACEM.

        Alors que dans le cas d’une entreprise ou d’une administration, le tarif SACEM augmente proportionnellement au nombre de salariés, dans le cas d’un espace de coworking, il augmente avec le nombre de postes de travail.

        Cette différence est fondamentale et signifie que les espaces de coworking bénéficient souvent de tarifs bien plus bas que leurs homologues traditionnels « Entreprises et administrations ».