Redevance GEMA dans le secteur de la santé — Quel tarif pour votre cabinet ?

La musique peut avoir un fort impact thérapeutique – en particulier dans les établissements de santé tels que les cliniques, centres de thérapie ou de rééducation. Mais dès que votre établissement diffuse de la musique, il est essentiel de savoir quel tarif GEMA s’applique, afin d’éviter tout risque juridique ou financier.

1. Musique d’ambiance dans les salles d’attente ou de consultation

Si vous diffusez de la musique d’ambiance – via radio, CD, streaming ou télévision – dans des espaces non-thérapeutiques, tels que :

• Salles d’attente
• Réception
• Cabinets médicaux (en dehors de la thérapie active)
• Salles de consultation

…alors le tarif applicable est le GEMA WR-S KKH.

Frais applicables (en 2025) :

• 4,05 € par pièce / an (hors TVA 7 %)
  ou
• 1,11 € par trimestre
• 0,41 € par mois

Ce tarif est forfaitaire par pièce, indépendamment de la taille ou du nombre de patients.

Exemples de frais annuels :

Espaces avec musique d’ambiance	Tarif annuel (HT)
Salle d’attente + Cabinet médical	8,10 €
Salle d’attente uniquement	4,05 €
3 pièces au total	12,15 €

⚠️ Important : Ce tarif ne s’applique qu’à la musique d’ambiance passive, et non à une utilisation thérapeutique ou active de la musique.

2. Utilisation thérapeutique de la musique – sans frais pour les patients

Dans de nombreux établissements (cliniques psychosomatiques, centres de rééducation, maisons de soins), la musique est utilisée activement dans un cadre thérapeutique, par exemple pour stimuler la mémoire, faciliter la communication ou réguler les émotions.

Si :

• La musique est utilisée activement dans les séances
• Les patients ne paient pas directement pour cette activité (ex. : prise en charge par l’assurance maladie)

…alors le tarif applicable est GEMA WR-KS-F II 1 :

« Utilisation de musique dans des offres de cours sans participation financière »

Cela s’applique notamment à :

• Musicothérapie
• Ergothérapie ou orthophonie avec musique
• Psychothérapie avec musique sélectionnée
• Rééducation neurologique assistée par la musique

Comment sont calculés les frais ?

Les coûts dépendent de :

• Nombre de séances par semaine
• Taille des groupes
• Taille et usage de la salle
• Utilisation de musique en direct ou enregistrée

La GEMA ne publie pas de tarifs fixes, mais les frais types varient généralement entre 40 et 100 € par mois, selon la fréquence et l’ampleur des séances.

3. Utilisation thérapeutique avec paiement par séance

Si les patients paient par séance, via un abonnement ou un modèle d’adhésion, le tarif applicable est :

GEMA WR-KS-F II 2

Pour l’utilisation de musique dans des offres thérapeutiques, bien-être ou fitness payantes

Consulter le tarif officiel GEMA en PDF

Puis-je utiliser Spotify pendant une séance de thérapie ?

Non – strictement interdit.

Spotify, Apple Music et autres services similaires sont exclusivement réservés à un usage privé.
Même avec une licence GEMA, l’utilisation de comptes personnels en streaming n’est pas autorisée.

✅ Alternatives légales :

• Plateformes de streaming professionnelles et conformes à la GEMA (comme Soundsuit)
• Contenus audio licenciés à partir de bibliothèques CD ou téléchargements avec autorisation d’usage public

En résumé

Cas d’usage	Tarif GEMA	Remarque
Musique d’ambiance en salle d’attente	WR‑S KKH	4,05 €/pièce/an (forfait)
Utilisation thérapeutique (sans frais)	WR‑KS‑F II 1	Calcul selon les séances et la taille du groupe
Utilisation thérapeutique (avec paiement)	WR‑KS‑F II 2	Dépend de la fréquence, des frais et de la pièce

Besoin d’aide ?

Si vous dirigez une structure de santé et n’êtes pas sûr du tarif GEMA à appliquer à votre utilisation de musique – contactez-nous.

Soundsuit vous propose :

• Un accompagnement professionnel pour une utilisation musicale conforme
• Une plateforme de streaming 100 % licenciée, conçue pour un usage en entreprise
• Une installation simple, légale et conviviale