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Droits d'auteurs en entreprises

Mis à jour:17 février 20265 min
Droits d'auteurs en entreprises

Comment diffuser légalement de la musique dans votre entreprise et éviter de lourdes amendes ?

Droits d'auteurs en entreprises aux États-Unis et au Canada

Si votre entreprise est située aux États-Unis ou au Canada et que vous vous abonnez à un service musical légal pour une utilisation professionnelle, tous les droits d’auteur et les droits d’exécution publique sont inclus dans votre abonnement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteur supplémentaires (comme par exemple BMI, ASCAP, GMR, SESAC, SOCAN ou Re:Sound).

Droits d'auteurs en entreprises dans le reste du monde

Dans l’UE et dans le reste du monde, vous devez payer une licence à votre PRO local(Performing Rights Organization, par exemple GEMA, SACEM, SABAM, SUISA, KONA, STIM, etc.) pour diffuser légalement de la musique dans votre entreprise, et ce même si vous utilisez un service de musique légal pour une utilisation commerciale.

Les services grand public tels que Deezer, Apple Music ou Spotify sont-ils légaux en entreprises ?

Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes de streaming traditionnelles telles que Spotify, YouTube, Apple Musicou Amazon Music dans votre entreprise, car elles ne sont autorisées que pour un usage privé.

Pour diffuser légalement de la musique dans un espace commercial (magasin, hôtel, salle de sport, etc.) ou un espace public (aéroport, école, bureau, cabinet médical, etc.), vous devez utiliser une solution sous license pour une utilisation professionnelle.

Pourquoi une solution de musique légale et professionnelle ?

L’utilisation d’un service de musique légal et professionnel vous permet de simplifier vos opérations à trois niveaux :

  • Droits d’auteurs
  • Music branding : trouver la bonne musique pour votre établissement / marque / clientèle cible, trier ces fichiers musicaux en playlists d’ambiance cohérentes, planifier ces playlists sur une semaine type de votre entreprise, et bien sûr mettre à jour régulièrement ces playlists pour éviter d’ennuyer votre personnel et votre clientèle.
  • Contrôle de la musique : décidez de la programmation musicale à diffuser dans tel ou tel établissement et dans telle ou telle zone de chaque établissement, et décidez des contrôles que votre personnel doit pouvoir exercer sur la musique (par exemple, via l’application, passer d’un calendrier musical à un autre, d’une station à une autre, d’une playlist à une autre, mettre en pause, sauter un titre, aimer une chanson, bannir une chanson, etc.)

Pourquoi les grandes marques optent-elles pour Soundsuit ?

Soundsuit est l’un des services musicaux professionnels les mieux notés du marché : créez, planifiez et contrôlez une musique sur.mesure et de qualité sur l’ensemble de vos sites et dans toutes vos zones musicales, et cela en toute simplicité.

En tant qu’utilisateur de Soundsuit, vous bénéficiez du même catalogue de musique premium que des marques de premier plan telles que Mercedes-Benz, LVMH, Accor Hotels, Sézane, BoConcept ou Asics. Différenciez-vous de la concurrence grâce à une expérience musicale sur mesure qui engage vos clients et motive vos employés.

Vous voulez en savoir plus sur les droits d’auteurs dans le domaine de la musique diffusée en entreprises et espaces publics ?

1.
Pourquoi Spotify n'est-il pas légal pour une utilisation commerciale ?

Contrairement à Soundsuit, Spotify – et d’autres services musicaux grand public (B2C) comme Apple-Music, Youtube, Pandora, Deezer et d’autres – ne sont pas autorisés à être utilisés à des fins commerciales. Cela est clairement indiqué dans les conditions générales de Spotify et dans la section FAQ de Spotify.

En savoir plus

2.
Dois-je payer une redevance complémentaire (ex : SACEM) si je m'abonne à Soundsuit ?

Aux États-Unis, si vous utilisez Soundsuit, les droits d’auteurs (droits de reproduction + droits de diffusion/performance) sont inclus dans votre abonnement à Soundsuit. Vous ne devez pas payer de redevance supplémentaire (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).

Dans le reste du monde, vous devez obtenir une licence musicale (droits d’exécution) auprès de votre société locale de perception des droits d’auteur, telle que PRS-PPL (UK), GEMA (DE), SACEM (FR), APRA AMCOS (AU), etc. Soundsuit ne couvre dans ce cas que les droits de reproduction.

En savoir plus

3.
Est-ce que je reçois une facture après m'être abonné ?

Lorsque vous vous abonnez à Soundsuit, vous recevez un e-mail de confirmation. Votre facture sera jointe à cet e-mail.

En tant que service musical pour les professionnels, Soundsuit fournit des factures compatibles avec le monde de l’entreprise, et comprenant toutes les informations nécessaires pour se conformer aux normes comptables locales et internationales.

4.
L’essai gratuit de Soundsuit inclut-il une obligation d’achat?

Non, la période d’essai de Soundsuit est absolument gratuite et sans aucune obligation d’achat ou engagement de votre part. Pour commencer votre essai gratuit, aucune carte de crédit/débit n’est requise, vous n’avez donc pas besoin de communiquer vos coordonnées bancaires. Et le passage de l’essai gratuit à l’abonnement payant n’est bien entendu pas automatique !

5.
Qu'inclut le forfait mensuel ou annuel ?

Si votre entreprise est située aux États-Unis, les frais de Soundsuit comprennent les licences nécessaires pour diffuser légalement de la musique dans votre établissement. Vous ne devez pas payer de droits d’auteurs complémentaires (par exemple BMI, ASCAP, SESAC, GMR).

Si votre entreprise est située dans le reste du monde : vous devrez obtenir une licence de droits d’auteurs complémentaire auprès de votre organisme local de collecte des droits d’auteurs (PRO), par exemple PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SABAM en Belgique, SUISA en Suisse, etc.

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6.
Puis-je résilier mon abonnement à tout moment ?
Vous pouvez résilier votre abonnement Soundsuit à tout moment dans votre App Soundsuit. Sans résiliation, à la fin d’une période (par exemple un mois ou un an), l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période.
7.
Quel est le délai pour le préavis d'annulation ?

Le délai de préavis est le suivant :

  • pour un abonnement mensuel, 14 jours avant la fin de l’abonnement.
  • pour un abonnement annuel, 3 mois avant la fin de l’abonnement.
8.
Quelles sont les options de paiement ?

Vous pouvez payer par année ou par mois :

  • Visa / Mastercard / American Express (paiements par carte)
  • Apple Pay (pour les appareils Apple)
  • Prélèvement bancaire ACH (États-Unis)
  • Prélèvement SEPA (Europe)
  • Prélèvement Bacs (Royaume-Uni)
  • iDEAL (Pays-Bas)
  • Virement bancaire sur facture (grands groupes et secteur public)
9.
Soundsuit est-il compatible avec Sonos ?

Oui, vous pouvez facilement utiliser Soundsuit avec votre système audio Sonos. En tant que partenaire premium certifié de Sonos, Soundsuit est nativement compatible avec tous les appareils Sonos.

En savoir plus

10.
Soundsuit est-il compatible avec Loxone Smart Building ?

Oui, Soundsuit est parfaitement intégré au système Loxone. En tant que partenaire premium certifié de Loxone, Soundsuit est entièrement compatible avec le système Loxone et tous les haut-parleurs Loxone.

En savoir plus

11.
Soundsuit est-il compatible avec Q-Sys, Crestron, Audac et d'autres systèmes AV ?

Oui, Soundsuit peut être facilement ajouté sur n’importe quel système Audio/Vidéo. Par exemple, nous travaillons déjà avec des clients qui utilisent Q-Sys, Audac, Crestron ou des systèmes AV similaires. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier un appel avec notre équipe technique.

Contactez nous

12.
Offrez-vous des conditions spéciales pour les maternelles/écoles/universités et les organisations à but non lucratif ?

Oui. Nous proposons des tarifs sur mesure pour les maternelles, les écoles et les crèches. Au lieu de payer par zone musicale, vous achetez des licences individuelles, chacune permettant à chaque équipe pédagogique, enseigant ou personnel encadrant.de diffuser de la musique de manière indépendante.

Par exemple, avec trois licences, trois enseignants/classes peuvent utiliser notre application simultanément. Vous disposez ainsi d’une solution de streaming légale et professionnelle pour les enseignements, les moments de détente ou les événements tels que les fêtes de Noël et d’été.

Nous proposons également des remises de prix en fonction du nombre de licences nécessaires. Contactez-nous pour une recevoir une offre personnalisée !

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12.
Avez-vous une offre spécifique pour les municipalités et les organismes publics ?

Oui, Soundsuit propose une offre dédiée au secteur public pour les villes, les institutions publiques et les organisations à but non lucratif, y compris des tarifs préférentiels et des licences basées sur le volume.

Notre plateforme offre un catalogue de musique vaste et de qualité supérieure (filtres anti contenu explicites ou offenssants) – entièrement conforme aux licences d’exécution publique (SACEM, SPRE) – idéal pour la sonorisation de rues, des lieux culturels et sportifs (médiathèques, gymnases, piscines publiques), les établissements de soins et les événements publics.

Soundsuit prend également en charge les achats du secteur public, y compris le paiement par facture, par bons de commande ou par systèmes relatifs aux marchés publics (ex : Chorus Pro en France). Aucune carte de crédit n’est requise. Pour recevoir une offre personnalisée ou des détails complémentaires, contactez-nous !

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