Tarifs SACEM 2023 pour les espaces de coworking

1. Introduction

Avant l’avènement des espaces de coworking et autres bureaux flexibles, les règles et tarifs de la SACEM étaient les suivants

ne s’applique qu’aux locaux professionnels.

Les textes de la SACEM définissent les locaux professionnels comme des espaces réservés aux employés d’une entreprise ou d’une administration, quel que soit leur statut (salarié, détaché, contractuel, etc.), tels que :

• bureaux et espaces ouverts ;
• ateliers et usines
• bureaux d’études ;
• entrepôts
• …

Après une mise à jour indispensable de leur législation, les règles et les tarifs de la SACEM s’appliquent désormais également aux « espaces de coworking » et aux « bureaux exploités », c’est-à-dire aux espaces de travail partagés dans lesquels l’exploitant fournit à chacun les outils et le matériel dont il a besoin pour travailler (connexion internet, postes de travail, salles de réunion, kitchenettes, etc.)

Dans ce cas, le critère du « nombre d’employés » (tel qu’indiqué dans la grille tarifaire du paragraphe 5, conçue à l’origine pour les « entreprises et autorités publiques ») doit être remplacé par le « nombre de postes de travail ».

Cela exclut les espaces de coworking intégrés dans une structure dont l’activité principale n’est pas le coworking (par exemple, un café de coworking avec un espace de coworking).

2. Quand devez-vous payer la SACEM pour votre espace de coworking ?

Si vous gérez un espace de co-working, vous devez payer une redevance à la SACEM si vous diffusez de la musique connue (et non de la musique dite libre de droit, voir à ce sujet le paragraphe 4.1) lorsque :

• la sonorisation générale de l’établissement et de ses parties communes (couloirs, paliers d’étages, ascenseurs, toilettes, zones d’accueil des visiteurs, etc 😉
• la sonorisation et l’accompagnement musical des événements internes (réunions, apéritifs, meetups, afterworks, manifestations diverses, etc ;
• la sonorisation et l’accompagnement musical d’événements commerciaux organisés en interne (promotions, démonstrations, lancements de produits, mini-foires, etc.) et ne faisant pas l’objet d’un droit d’entrée ;
• la sonorisation d’espaces spécifiques dédiés aux salariés, tels que les cafétérias, les salles de repos et de détente, les crèches d’entreprise, les salles de sport/fitness, etc.
• des systèmes de sonorisation pour le(s) parking(s) de l’entreprise.

Lorsque des émissions musicales sont diffusées avec l’aide de musiciens, de DJ et/ou d’artistes en direct, le budget des dépenses ne doit pas dépasser 3 000 euros TTC. par événement.

3. Quelles sont les diffusions musicales qui ne sont pas couvertes par le tarif SACEM pour les espaces de coworking ?

Les émissions musicales suivantes sont exclues :

• la sonorisation et l’accompagnement musical des événements organisés à l’extérieur de l’établissement ;
• les systèmes de sonorisation des locaux, des magasins et des espaces de vente ;
• des effets sonores pour le site web de l’établissement ;
• les systèmes de sonorisation pour tout logement fourni au sein de l’entreprise/de la zone ;
• la sonorisation des lignes téléphoniques de l’établissement, qui sont couvertes par les tarifs spécifiques qui leur sont applicables.

4. Peut-on diffuser de la musique dans son espace de travail sans payer la SACEM ?

Toutes les chansons que vous connaissez (radios, publicités ou films) sont soumises à la SACEM. Il existe toutefois une exception : la musique libre de droits (souvent appelée de manière peu aimable « musique d’ascenseur »). Il s’agit d’œuvres dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM et qui ont renoncé à leurs droits d’auteur. Un certain nombre d’entreprises se sont engouffrées dans cette brèche, en proposant des solutions de musique d’ambiance libres de droits (ce qui vous évite de payer la SACEM), adaptées à une utilisation comme musique d’ambiance dans un espace de coworking. L’avantage financier peut sembler évident, mais il ne l’est pas. Parce que les fournisseurs de cette musique libre de droits, sous prétexte de vous faire économiser la redevance SACEM, vendent l’abonnement à leur service à un prix plus élevé.

Au final, le prix d’un abonnement à un service de musique libre de droits est équivalent, voire souvent beaucoup plus cher, que celui d’un service de musique diffusant des titres connus. L’avantage est ailleurs : vous vous épargnez la paperasserie de la demande d’autorisation à la SACEM et le paiement de vos droits d’auteur.

En revanche, les inconvénients de la musique libre de droits sont nombreux, et souvent insoupçonnés par les gestionnaires d’espaces de coworking :

a) Cette musique libre de droits consiste uniquement en des morceaux totalement inconnus de vos clients/utilisateurs, et souvent de mauvais goût. Ne vous attendez donc pas à entendre Souchon ou Rihanna, encore moins Nouvelle Vague ou Daft Punk. Au lieu de cela, vous entendrez des pistes instrumentales de composition assez rudimentaire (une sorte de lounge « low cost »), avec des pistes qui sonnent toutes comme des clones.

https://www.premiumbeat.com/fr/royalty-free-tracks/smell-the-coffee

b) En conséquence, vos clients/utilisateurs ne pourront pas associer des souvenirs positifs à certaines chansons qu’ils reconnaissent (comme « Killing me softly » de The Fugees), et ce lien émotionnel avec votre établissement ne sera pas créé.

En d’autres termes, une musique sans droits d’auteur ne peut pas créer d’émotions et donc un lien avec vos clients. Et c’est précisément ces émotions et ces liens que vous cherchez à créer par le biais de la musique pour fidéliser vos clients à votre espace de coworking.

5. Tarifs SACEM 2023 pour les espaces de coworking

Le montant des redevances est basé sur un forfait annuel par établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements doit souscrire à autant de forfaits qu’elle a d’établissements faisant des diffusions musicales.

Le montant des redevances est basé sur un forfait annuel qui dépend de :

• le nombre de postes de travail dans l’établissement (par site)
• le type et le nombre d’émissions musicales.

À cette redevance s’ajoute un droit connexe, une rémunération équitable, est perçu par la SACEM et redistribué à SPRÉ.

https://www.spre.fr/utilisateurs/autres-lieux-sonorises/

Montant théorique :

Le montant correspond à 65% du tarif Sacem, avec un montant minimum de 102,57 € (HT) par établissement.

En pratique, pour un espace de coworking : 102,57 € ex.

6. Quels sont les services musicaux autorisés dans les espaces de coworking ?

6.1 Fausses croyances

En matière de légalité et de musique, de nombreuses croyances sont répandues, mais malheureusement fausses, dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la grande distribution, … Voici les plus courantes, et celles que vous devez connaître en tant que manager et responsable d’une entreprise ou d’une administration :

L’idée fausse la plus répandue : Spotify, Youtube, Deezer, Apple Music, …

« Si j’ai un compte payant (dit « premium ») chez Deezer, Spotify, ou d’autres services de streaming grand public, et que je paie une redevance à la SACEM, alors je peux légalement diffuser de la musique dans mon espace de coworking. « 

FAUX !

Ce que dit la loi :

Les services de streaming musical tels que Spotify, YouTube, Deezer ou Apple Music ne sont autorisés par la SACEM que pour un usage personnel. Leur utilisation dans un lieu public/commercial tel qu’un espace de coworking est illégale.

L’article suivant explique tout ce que vous devez savoir – et que vous ignorez probablement – sur les plateformes de streaming dites « grand public » et leur utilisation illégale dans les espaces publics : en savoir plus.

6.2. Quels sont les services musicaux autorisés dans les espaces de coworking ?

Le premier fournisseur français de solutions de streaming musical pour les professionnels, et notamment les espaces de coworking, est Soundsuit, qui est basé à Paris et à Munich, et opère dans le monde entier à partir de l’Europe.

La solution Soundsuit a été classée premier service musical dans l’analyse comparative.

Soundsuit est un service musical sous licence pour une utilisation commerciale dans les lieux publics tels que les magasins, les restaurants, les cafés, les bars, les hôtels, les gymnases, les spas, les cabinets médicaux, les bureaux et les espaces de coworking. Soundsuit est sous licence dans plus de 50 pays, dont la France, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et toute l’Europe.

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7. Conclusion

La différence fondamentale réside dans le critère de croissance du tarif SACEM.

Alors que dans le cas d’une entreprise ou d’une administration, le taux de la SACEM augmente proportionnellement au nombre d’employés, dans le cas d’un espace de coworking, le taux augmente avec le nombre de postes de travail.

Cette différence est fondamentale et signifie que les espaces de coworking bénéficient souvent de tarifs beaucoup plus bas que leurs homologues traditionnels « Business and Administration ».